BRAZZAVILLE, 30 SEPT (ACI) – Une nouvelle taxe de 0,5% sera prélevée par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) sur les transferts à destination de tout espace hors de la zone de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), à compter du 1er janvier 2021 prochain, a dit récemment le gouverneur de cette banque, M. Abbas Mahamat Tolli, aux directeurs nationaux, les exhortant à l’application de ladite mesure.
«Le taux de la commission à prélever par la Banque centrale, lors de l’exécution des transferts sortants hors de la zone Cémac pour le compte des intermédiaires agrées, est fixé à 0,5%, hors taxes du montant. Il vient en ajout du taux de commission appliqué par les établissements de crédit à leurs clients, qui ne peut pas excéder 1%, hors taxe du montant, conformément à l’instruction n° 002/GR/2019 relative à la tarification des opérations des transferts», a dit M. Abbas.
Par ailleurs, il a précisé que le taux de la commission à prélever est fixé à 0,25 % hors taxe du montant, concernant les transactions, pour le compte des trésors et comptables publics nationaux, ainsi que les sous-participants aux systèmes et moyens de paiement détenteurs de compte dans les livres de la Banque centrale. Par contre, les différents taux de commissions n’intègrent pas les frais de correspondant de la Banque centrale, a-t-on appris.
La Beac, qui a adopté en décembre 2018 la réglementation des changes dans l’espace sous-régional, exige que les opérations avec l’extérieur puissent s’effectuer uniquement par le canal des établissements de crédit et les ordres de virement liés aux transferts émis dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt de la demande par le client, afin d’éviter la fuite des devises, a-t-on noté. (ACI)
Vues : 7
