Brazzaville, 05 Août (ACI) – Les sénateurs ont adopté avec amendement, le 2 août à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de la convention signée entre le gouvernement de la République du Congo et celui de la République de Turquie, visant à éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu.
Intervenant au cours de la sixième session ordinaire de la quatrième législature, le ministre de l’Économie, du Plan et de l’Intégration régionale, M. Ludovic Ngatsé, a précisé que cette convention s’inscrit dans un effort global du Congo pour renforcer son attractivité économique et sécuriser les investissements étrangers.
La convention prévoit des mécanismes d’échange de renseignements, d’assistance au recouvrement d’impôts et de non-discrimination fiscale entre les deux États. « Il s’agit d’un outil essentiel pour éviter les situations de double imposition qui peuvent freiner les échanges économiques », a souligné M. Ngatsé.
Pour sa part, le ministre en charge de la Coopération internationale, M. Denis Christel Sassou Nguesso, a insisté sur l’importance desdits accords dans le contexte du Plan national de développement (Pnd) 2022-2026, qui nécessite des financements extérieurs à hauteur de plus de 6 500 milliards FCfa. A cette occasion, il a appelé à renforcer le climat des affaires pour attirer davantage de partenariats internationaux.
Répondant aux préoccupations des parlementaires sur les retombées concrètes de ce type d’accords, M. Denis Christel Sassou Nguesso a reconnu que des évaluations précises restent à mener, tout en soulignant les effets positifs déjà observables à travers les investissements directs étrangers et les projets en cours dans les secteurs des infrastructures et de l’énergie.
La convention avec la Turquie prendra effet après l’échange des instruments de ratification entre les deux pays. Elle concerne notamment les revenus des personnes physiques, les bénéfices des sociétés, les revenus fonciers, les dividendes et les intérêts, selon les législations respectives des États signataires.
Le Congo a déjà ratifié des conventions similaires avec six pays, dont la France, la Chine et le Rwanda, rappelle-t-on. (ACI/Berninie Dédé Massamba)
