Brazzaville, 31 Mars (ACI) – Les cadres des administrations publiques et les représentants des partenaires techniques et financiers, prennent part à l’atelier de relecture de l’avant-projet de loi portant régime de l’état civil en République du Congo, en vue de consolider le consensus autour du texte devant conduire à l’adoption formelle.
Les travaux, dirigés par le directeur de l’état civil à la direction générale de l’administration du territoire (Dgat), M. Rachment Pourou Kassambe, du 30 mars au 3 avril à Brazzaville, vont permettre également de relire, amender et valider le document portant régime de l’état civil au Congo, ainsi que son exposé des motifs, afin de disposer d’une version finale consensuelle.
Au cours des travaux, les participants procèdent à la relecture de l’intégralité du document, afin d’en vérifier la cohérence interne, la clarté et la pertinence juridique ainsi qu’à l’identification des incohérences, les ambiguïtés ou les omissions et proposer des amendements et reformulations nécessaires.
Il s’agit, en outre, d’arrimer l’avant-projet de loi avec les autres textes législatifs et réglementaires nationaux, de valider les dispositions clés, l’exposé de motif et le document de présentation succinct.
Ouvrant les travaux au nom de son homologue de l’Administration du territoire, M. Bonsang Oko Letchaud, le préfet directeur général du développement local, Jean Eric Djendja Itoua, a précisé la portée de ces travaux devant aboutir à un rapport détaillé des amendements.
« La relecture que nous entamons aujourd’hui n’est pas un simple exercice de style législatif. Elle vise trois objectifs cardinaux, s’articulant autour du triptyque harmonisation, modernisation et exclusivité », a-t-il indiqué.
Il rappelé que l’état civil est le socle de l’identité juridique de chaque citoyen et constitue « le point de départ de la jouissance des droits fondamentaux : le droit à un nom, à une nationalité, à l’éducation et à la protection sociale ».
A en croire Djendja Itoua, l’arsenal juridique actuel, ayant servi de référence pendant des décennies, se heurte aux réalités d’un monde en pleine mutation. La croissance démographique, l’urbanisation galopante, surtout l’impératif de la transformation numérique, sont une obligeance pour repenser les mécanismes d’enregistrement des faits d’état civil.
De même, la sécurisation des données, la lutte contre la fraude identitaire et l’accessibilité des services dans les zones les plus reculées, font partie de cette obligeance.
A cette occasion, il a rappelé aux experts et participants, leur responsabilité de dessiner les contours de l’identité congolaise de demain. Les exhortant à des échanges francs, rigoureux, riches et constructifs.
« La nation vous demande de travailler avec rigueur, dans une démarche logique et prospective. Chaque article amendé, chaque procédure simplifiée sera une victoire pour nos populations, notamment, celles des zones rurales, et surtout celles les plus reculées », s’est-il exprimé.
A cette occasion, M. Éric Djendja Itoua a salué l’appui constant des partenaires techniques et financiers, qui accompagnent les organisateurs dans la quête de modernisation de l’administration.
Cet atelier réunit les cadres issues du ministère de l’intérieur et de la décentralisation, du ministère en charge de la justice, du ministère en charge de la santé, du ministère en charge des postes et télécommunication ainsi que les représentants de la composante 3.1 du Patn et du projet Sifec.
Il se penche la version du 12 octobre 2023, prenant en compte les amendements de tous les ministères et structures, des membres du comité national de coordination de l’état civil et des officiers de l’état civil de Brazzaville, des tribunaux de Brazzaville et Pointe-Noire. (ACI)
