Brazzaville, 08 Oct (ACI) – La dixième conférence des présidents a arrêté, le 8 octobre à Brazzaville, 13 affaires à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire budgétaire de la quatrième législature du Sénat.
Ces affaires englobent les projets de lois introduits par le gouvernement. Il s’agit du projet de loi de finances pour l’année 2027 et le projet portant loi de règlement du budget de l’État, exercice 2025 et le projet de loi portant création de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes en République du Congo.
Sont également inscrits les projets de loi autorisant la ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur et de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Les autres affaires comprennent notamment la proposition de loi relative à la production agricole et à la régulation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Congo, ainsi que le projet de budget du Sénat, exercice 2027.
Les séances consacrées aux questions orales avec débat et questions d’actualité figurent également au programme de cette session. Toutefois, la conférence des présidents a relevé que de nouvelles affaires pourraient être inscrites, en cours de session, en fonction des urgences.
Au cours de cette conférence, tenue conformément aux dispositions de la Constitution du 25 octobre 2015 et du règlement intérieur de la chambre haute du Parlement, les présidents des commissions ont également fait le point sur la neuvième session ordinaire administrative, tenue en juin dernier, ainsi que sur les 3e et 4e sessions extraordinaires d’août dernier.
En outre, la conférence a adopté l’ordre du jour de la dixième session ordinaire budgétaire, le projet de répartition des affaires par commission permanente, ainsi que le projet de calendrier des travaux de ladite session.
Présidée par le Président du Sénat, M. Pierre Ngolo en présence du Premier ministre, M. Anatole Collinet Makosso, cette conférence a lieu une semaine avant l’ouverture de chaque session. (ACI)
