Le Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (Cemaco), une institution chargée de régler les litiges commerciaux par le biais des modes alternatifs que sont l’arbitrage et la médiation, fait feu de tout bois pour vulgariser ses missions et ambitions encore mal connues des Congolais, a fait savoir, le 26 février à Brazzaville, le délégué général de cette structure, M. Corneille Moukala-Moukoko, au cours d’une interview exclusive accordée à l’Agence congolaise d’information (Aci).
Cette structure, qui se veut être rassurante pour les différents investisseurs nationaux et étrangers, permettra aux hommes d’affaires de régler leurs conflits en dehors des tribunaux de commerce et des juridictions étatiques.
En effet, ce centre est une institution privée, chargée d’assurer le règlement des litiges à caractère commercial au Congo. Il base son action sur le droit issu du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), à travers l’arbitrage et la médiation qui sont devenus les moyens par excellence de résolution des différends d’origine économique dans le monde entier.
Le Cemaco, pour son délégué général, a pour but de moderniser l’environnement des affaires et de susciter le développement des investissements privés, de même qu’il va contribuer efficacement à l’amélioration significative du climat des affaires dans le pays. Il œuvre également pour la sécurité juridique et judiciaire des investissements nationaux et étrangers, utiles pour le développement tous azimuts du Congo.
Selon M. Moukala-Moukoko, le Cemaco n’est pas une justice antagoniste qui vient pour faire la concurrence aux tribunaux étatiques, mais une justice parallèle. «Aujourd’hui, les hommes d’affaires qui ont des litiges à leur niveau peuvent avoir le choix de saisir les tribunaux étatiques ou le Cemaco », a-t-il indiqué.
En outre, il a demandé aux hommes d’affaires du Congo où qu’ils ont des affaires sur le territoire national de saisir le Cemaco pour la résolution, dans les brefs délais, de leurs litiges. «L’atout du Cemaco est la rapidité dans le règlement des litiges. Au bout de six mois, les clients auront leur décision appelée la sentence arbitrale. Si c’est au niveau de la médiation, au bout de deux mois, ils auront déjà un procès-verbal de médiation», a-t-il fait savoir, soulignant également que le Cemaco est une aubaine pour le pays.
«Les hommes d’affaires du monde entier n’aiment pas trop la justice étatique à cause de la lenteur dans le règlement des litiges. Ces hommes aiment les modes de règlement alternatif des litiges que sont l’arbitrage, la médiation et la conciliation», a-t-il relevé.
Ce centre travaille pour une justice de qualité rendue par des arbitres et des médiateurs qualifiés dans leurs domaines respectifs. Ces experts sont choisis sur la base des critères de compétence professionnelle, d’éthique, de bonne moralité, de disponibilité, d’indépendance d’esprit affirmée et d’impartialité, suivant la procédure d’appel à candidatures, a-t-on noté.
De même, il présente plusieurs atouts, entre autres la transparence, l’égalité, la confidentialité et le coût modéré des prestations.
S’agissant de l’indice du doing business, M. Moukala-Moukoko a dit que le centre de médiation et d’arbitrage dans un pays est très important pour l’amélioration du climat des affaires tant voulue par le gouvernement, les autorités nationales et les investisseurs. «Dans le monde, il est vraiment une justice qui rassure les investisseurs, les hommes d’affaires et les justiciables», a-t-il poursuivi.
Créé par les Chambres de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers du Congo, avec l’accord de l’Etat congolais à travers le décret n° 95-245 du 4 décembre 1995, le Cemaco bénéficie actuellement du soutien de l’Union européenne (Ue). Il dispose de quatre organes, notamment le directoire, le comité de supervision, la délégation générale et l’administrateur général.
Pourvu d’une compétence nationale, le Cemaco existe dans les deux grandes villes du Congo, à savoir Brazzaville et Pointe-Noire. Ses documents fondamentaux ont été rédigés depuis 2012, mais ses activités ont effectivement commencé au cours de l’année 2019. Ce genre de centre de médiation et d’arbitrage est aussi présent dans 17 pays membres de l’Ohada.
Le délégué général de Cemaco de Brazzaville, est un ancien magistrat hors hiérarchie qui a occupé les fonctions de substitut du procureur à Madingou, de procureur de la République à Nkayi, à Boko- Songo, à Loudima et à Loubomo, du Président de la cours suprême d’Owando avec les départements de Sangha et la Likouala inclus, de juge d’instruction à Pointe-Noire, de président du tribunal de commerce de Pointe-Noire, vice-président du tribunal de grande instance à Pointe-Noire, Premier président de la cours d’appel de Dolisie avec les trois départements, le Niari, la Bouenza et la Lékoumou.
M. Moukala-Moukoko a également assuré les fonctions de Procureur général de la cours d’appel avec les départements de Brazzaville, de Pool et des plateaux et de président de la chambre de conciliation d’arbitrage du Congo. Il est doctorant en droit des affaires privées et formateur des formateurs, diplômés de Paris et de Bordeaux.
Propos recueillis par Berninie Dédé Massamba
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