Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 28 mai 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Une (1) seule affaire était inscrite à l’ordre du jour, à savoir :
- Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Ministère de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones.
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains, et de la Promotion des Peuples Autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 qui sévit dans notre pays a entrainé la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par décret n°2020-93 du 20 mars 2020 du Président de la République, et ce sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020.
Face à l’évolution de cette pandémie, l’état d’urgence sanitaire, initialement décrété, a été prorogé deux fois par les décrets n°2020-118 du 20 avril 2020 et 2020-128 du 9 mai 2020, à chaque fois pour une nouvelle période de vingt jours, après autorisation du Parlement, et ce conformément aux lois n°15-2020 du 20 avril 2020 et n°22-2020 du 9 mai 2020, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
En vue de permettre au Gouvernement de poursuivre l’exécution des mesures prises pour faire face à cette pandémie, il est indispensable de proroger de nouveau l’état d’urgence actuellement en vigueur.
Ainsi, aux termes de l’article 157 alinéa 3 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. »
C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres.
Après examen et discussion, et sur rapport du Comité d’experts près la Coordination Nationale de gestion de la pandémie de coronavirus Covid-19, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 14h30, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h00.
Fait à Brazzaville, le 28 Mai 2020
Thierry Lézin MOUNGALLA/-
Ministre de la Communication et des Médias
Porte-parole du Gouvernement.
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