Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mardi 18 août 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Trois (3) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
- Un (1) projet de loi réglementant le secteur du tourisme, au titre du Ministère du Tourisme et de l’Environnement ;
- Un (1) projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement Technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, d’un terrain non bâti, et ce au titre du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement ;
- Un (1) projet de décret portant approbation du plan d’aménagement de l’Unité forestière d’aménagement Mimbéli-Ibenga, au titre du Ministère de l’Economie Forestière ;
I/- Ministère du Tourisme et de l’Environnement.
Projet de loi réglementant le secteur du tourisme.
Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme Arlette SOUDAN-NONAULT, Ministre du Tourisme et de l’Environnement, a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que le tourisme est un des secteurs d’activité qui doit permettre la diversification de l’économie congolaise. A ce titre, il fait partie des secteurs mis en exergue et cité comme priorité dans le projet de société du Chef de l’Etat, « Marche vers le Développement ».
Le projet de développement du secteur s’appuie notamment sur l’essor attendu de l’industrie touristique qui doit servir de levier à la diversification. Ainsi, la modernisation et la commercialisation plus efficiente de l’offre touristique doivent s’appuyer sur un édifice juridique efficace, et sur une réglementation adaptée et réaliste.
A cet égard, le projet de loi soumis à l’examen du Conseil des Ministres détermine les normes applicables aux professionnels du tourisme ainsi qu’aux usagers de ce secteur d’activités, en vue de garantir une parfaite maitrise des composantes de l’offre touristique, grâce à un système de classement et de contrôle des établissements de tourisme.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi réglementant le secteur du tourisme. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
II/- Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public, chargé des Relations avec le parlement.
Projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, d’un terrain non bâti situé au quartier Mbama, La Corniche, arrondissement 2 Bacongo, département de Brazzaville.
Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre MABIALA, Ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement, a indiqué aux Membres du conseil des Ministres que le Ministère de l’Enseignement Technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi sollicite l’affectation d’un terrain non bâti situé au quartier Mbama, La Corniche, parcelle n°28 (ex 268 270), bloc 124, de la section G du plan cadastral de la ville de Brazzaville, d’une superficie de 1754,12 m2, en vue de la construction d’un campus numérique, dénommé la Grande Ecole Numérique du Congo.
La Grande Ecole Numérique est le fruit d’un partenariat entre l’Etat et des organismes tant nationaux qu’étrangers de formation dans le secteur du numérique. A ce jour, elle a déjà formé 350 intégrateurs web.
Les grandes sociétés multinationales du numérique, communément appelées les « GAFA », se proposent ainsi de recruter de jeunes développeurs congolais, à la condition que notre pays dispose d’un campus numérique au niveau des standards en la matière.
L’affectation du terrain en objet obéit donc à la nécessité de donner à cette Grande Ecole numérique toutes les chances de remplir cet objectif majeur, en permettant d’y construire les infrastructures nécessaires.
Après que les Membres du Conseil des Ministres aient pris bonne note de l’importance de ce dossier, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a rappelé le souci constant de l’Etat de voir cet espace à grand potentiel situé à la Corniche de Brazzaville être aménagé de manière à ouvrir notre capitale sur le fleuve, alors que les constructions ont longtemps, à cet endroit, tourné le dos à celui-ci.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, d’un terrain non bâti situé au quartier Mbama, La Corniche, arrondissement 2 Bacongo, département de Brazzaville.
III/- Ministère de l’Economie Forestière.
Projet de décret portant approbation du plan d’aménagement de l’Unité forestière d’aménagement Mimbéli-Ibenga, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Invitée à son tour à prendre la parole, Mme Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière, a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres qu’en application des dispositions des articles 75 à 88 de la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier, notre pays mène une politique d’aménagement des concessions forestières devant permettre une gestion durable des ressources forestières et garantir un approvisionnement soutenu de la transformation du bois.
A cet égard, la Ministre MATONDO précise que la Congolaise Industrielle des Bois (CIB-OLAM), attributaire de la concession Mimbéli-Ibenga par convention d’aménagement et de transformation n°2/MEFDD/CAB/DGEF, confirmée par l’arrêté n°3024/MEFDD/CAB, ces deux actes ayant été signés le même jour, soit le 6 avril 2016, s’est vu confier une superficie d’environ 669.589 hectares.
La CIB-OLAM a réalisé les travaux suivants :
- Un inventaire multi ressources pour évaluer les potentialités du bois, de la faune et des produits forestiers non ligneux de la concession ;
- Une étude écologique qui a permis d’identifier les impacts de l’exploitation forestière et autres activités anthropiques sur les écosystèmes et de proposer des mesures d’atténuation ;
- Une étude socioéconomique sur l’évaluation des activités des populations locales notamment, afin de mieux articuler des politiques de réduction de la pauvreté ;
- Un découpage de l’Unité Mimbéli-Ibenga, permettant une gestion rationnelle de l’espace, en conciliant la production des bois, la collecte des produits forestiers non ligneux, la protection et la conservation des écosystèmes forestiers et le développement socioéconomique des populations riveraines.
Ces travaux ont été suivis de :
- La rédaction des rapports d’étude ;
- L’examen et la validation des rapports par une commission interministérielle ;
- L’élaboration et l’adoption du plan d’aménagement.
Il s’agissait ici de concilier les intérêts économiques, sociaux et écologiques en présence. A cet effet, le découpage de l’UFA tient compte des :
- Série de production de bois d’œuvre, afin de soutenir leur production à des fins économiques ;
- Série de protection des écosystèmes fragiles ;
- Série de conservation et de préservation des espèces de faune et de flore ;
- Série de développement communautaire des populations riveraines, grâce à un fonds de développement local alimenté par une redevance versée par la société, évaluée par mètre cube de bois commercialisable ;
- Série de recherche, afin d’intégrer les aspects de recherche scientifique dans l’exploitation.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du plan d’aménagement de l’Unité forestière d’aménagement Mimbéli-Ibenga, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h15.
Fait à Brazzaville, le 18 août 2020
Le Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement,
Thierry Lézin MOUNGALLA
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