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Congo/Droits des affaires : Les experts échangent sur la vulgarisation des actes uniformes de l’Ohada

Congo/Droits des affaires : Les experts échangent sur la vulgarisation des actes uniformes de l’Ohada

Les membres du gouvernement en photo de famille avec les participants au colloque international sur l'Ohada.

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BRAZZAVILLE, 25 FÉV (ACI) – Plusieurs experts congolais et français ont participé, les 24 et 25 février à Brazzaville, au colloque international sur l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), en vue de susciter des réflexions scientifiques permanentes sur les avancées envisagées.

Au cours des travaux dudit colloque, les panelistes ont exposé sur plusieurs thématiques, parmi lesquelles «La circulation des sentences et décisions dans l’espace Ohada», «Regards croisés entre la Ccja et les juridictions suprêmes nationales», «Le pourvoi mixte dans l’espace Ohada : la Ccja en fait-elle trop ?» et «La profession de mandataire dans l’acte uniforme portant procédures collectives d’apurement du passif».

Ouvrant les travaux de ce colloque placé sous le thème «L’Ohada en marche», le ministre de l’Enseignement supérieur, M. Bruno Jean Richard Itoua, a indiqué que la réalité d’existence de l’espace Ohada ne doit pas épargner le pays d’en apprécier le fonctionnement, afin de proposer des correctifs nécessaires.

Pour lui, cette exigence incontournable pour les professionnels du droit impose aux enseignants chercheurs comme aux étudiants à s’arrimer à la dynamique du renforcement permanent des capacités.

«Le colloque qui s’ouvre ce jour s’inscrit dans le strict respect de cet impératif et constitue un événement important de la prise en compte de la dimension formation qui est l’une des missions et des vocations de l’Ohada», a-t-il dit, félicitant entre autres la Faculté des droits et l’Association congolaise des droits maritimes pour leur implication dans l’organisation de cet événement.

Pour sa part, le président de l’Association congolaise du droit maritime, M. Eric Dibas-Franck, a exhorté les professionnels du droit à se familiariser avec les nouvelles techniques au moment où le Centre de médiation et d’arbitrage du Congo tente de prendre son envol.

«Nous espérons qu’au terme de nos échanges, certains obstacles seront levés et tout le monde sera convaincu que l’Ohada est véritablement en marche», a-t-il dit. En outre, il a fait savoir que la troisième journée dudit colloque qui a eu lieu le 26 février à Pointe-Noire, permettra à sensibiliser les uns et les autres sur la médiation  et les pratiques de l’arbitrage  à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Ccja).

L’Ohada poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les 17 Etats africains membres qui la compose. Elle vise trois missions, entre autres  la promotion d’une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées, a-t-on rappelé.

Ce colloque a été co-organisé par la Faculté des droits de l’Université Marien Ngouabi (Umng), l’Association Henri Capitant, l’Institut de droit comparé de Paris et l’Association congolaise du droit maritime, a-t-on noté. (ACI/Grace Dinzebi)

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