BRAZZAVILLE, 21 MAI (ACI) – L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce) et la direction générale des impôts et des domaines (Dgid) ont signé, le 20 mai à Brazzaville, un protocole d’accord sur la mise en place d’un cadre de coopération pour l’application des dispositions relatives à la dématérialisation obligatoire des paiements.Ce protocole d’accord qui a été signé respectivement par les directeurs généraux de l’Arpce, M. Louis-Marc Sakala et des impôts et des domaines, M. Ludovic Itoua, va rentrer en vigueur au début du mois de juillet prochain dans les sociétés de distribution d’eau, d’électricité et de téléphone.
Cette collaboration, qui aidera à élargir l’assiette fiscale, va permettre au régulateur de certifier tous les paiements des factures d’eau, d’électricité, d’abonnement et de réabonnement des chaînes télévisuelles, d’internet et autres, pour garantir une confiance numérique auprès des consommateurs.
Pour la Dgid, ce protocole permettra d’assurer une traçabilité en temps réel des transactions. Il a pour objectif de favoriser la gestion rationnelle des finances publiques. Les factures à payer à base de la monnaie électronique vont nécessairement être maitrisées par le régulateur. Le paiement électronique est prévu pour le mois de juillet prochain, a-t-on appris.
Selon l’accord, les deux parties s’engagent mutuellement à former le personnel impliqué dans la mise en œuvre de ce projet.
A l’occasion de la signature dudit protocole, le directeur général de l’Arpce, M. Marc Sakala, a fait savoir que cet accord vient concrétiser la demande du législateur, à savoir l’application de la loi de finances 2019 sur l’opérationnalisation des transactions électroniques.
Selon lui, son institution continue d’assister l’État dans tout ce qui concerne le secteur des communications électroniques.
Pour sa part, M. Itoua a fait savoir qu’il manquait un cadre juridique à certaines recommandations faites dans le cadre de l’appréhension de l’impôt dans la loi de finances 2019. « Ce cadre juridique signé va permettre à l’Arpce de réguler en amont le système de communication des transactions électroniques et en aval, permettre aux Impôts de recueillir la recette fiscale », a-t-il souligné. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
