• Présentation
  • s’abonnez
  • Contactez nous
  • Webmail
mercredi, mars 3, 2021
ACI
Bannière de pub
  • Accueil
  • Politique
    • Diplomatie
    • Décentralisation
    • défense nationale
    • coopération
    • institutions
    • élections
    • fête nationale
    • partis politiques
    • Politique
  • Economie
    • Finances
    • Affaires foncières
    • Agriculture
    • Agropastorale
    • Artisanat
    • Commerce
    • Développement
    • Développement durable
    • Economie numérique
    • Mines
    • Forets
    • Pêche
    • Télécommunications
    • Tourisme
    • Transports
  • Société
    • Hydraulique
    • Justice
    • Droit de l’homme
    • ONG
    • Sécurité
    • Santé
    • Social
    • Médias
    • Religion
    • Drame et catastrophes
    • Syndicat
    • Décès
  • Culture
    • Arts
    • Cinéma
    • littérature
    • Peinture
    • Mode
    • Sculpture
    • Théâtre
    • Musique
    • Opéra
  • Sports
    • Arts martiaux
    • Basketball
    • Boxe
    • Cyclisme
    • Tennis
    • Football
    • Handball
    • Volleyball
    • Natation
    • Ndzango
  • International
    • Afrique
    • Amérique du nord
    • Amérique latine
    • Maghreb
    • Moyen orient
    • Asie
  • Environnement
  • multimédias
    • Vidéothèque
    • Nos audios
    • Vidéothèque
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
    • Diplomatie
    • Décentralisation
    • défense nationale
    • coopération
    • institutions
    • élections
    • fête nationale
    • partis politiques
    • Politique
  • Economie
    • Finances
    • Affaires foncières
    • Agriculture
    • Agropastorale
    • Artisanat
    • Commerce
    • Développement
    • Développement durable
    • Economie numérique
    • Mines
    • Forets
    • Pêche
    • Télécommunications
    • Tourisme
    • Transports
  • Société
    • Hydraulique
    • Justice
    • Droit de l’homme
    • ONG
    • Sécurité
    • Santé
    • Social
    • Médias
    • Religion
    • Drame et catastrophes
    • Syndicat
    • Décès
  • Culture
    • Arts
    • Cinéma
    • littérature
    • Peinture
    • Mode
    • Sculpture
    • Théâtre
    • Musique
    • Opéra
  • Sports
    • Arts martiaux
    • Basketball
    • Boxe
    • Cyclisme
    • Tennis
    • Football
    • Handball
    • Volleyball
    • Natation
    • Ndzango
  • International
    • Afrique
    • Amérique du nord
    • Amérique latine
    • Maghreb
    • Moyen orient
    • Asie
  • Environnement
  • multimédias
    • Vidéothèque
    • Nos audios
    • Vidéothèque
No Result
View All Result
ACI
No Result
View All Result

Congo/Économie : Le gouvernement approuve le projet de loi portant sur le gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme

Congo/Économie : Le gouvernement approuve le projet de loi portant sur le gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme

Calixte Nganongo, ministre des Finances et du budget/Photo d'archives.

Share on FacebookShare on Twitter

BRAZZAVILLE, 21 JAN (ACI) – Le gouvernement congolais a approuvé le 20 janvier à Brazzaville, le projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement, présenté par le  ministre des Finances et du budget, M. Calixte Nganongo.

Présentant ce projet qui sera transmis prochainement au Parlement pour adoption, le ministre Nganongo a rappelé aux membres du Conseil des ministres que le terrorisme et son financement constituent des atteintes graves à l’ordre public et menacent la paix et la sécurité publiques ainsi que les droits universellement reconnus à tout citoyen.

Selon le ministre, en qualité de pays membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), la République du Congo a reconnu formellement les recommandations de l’organisation intergouvernementale dénommée Groupe d’action financière (Gafi) comme standards de référence en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

La recommandation n°6 du Gafi prévoit que les pays mettent en place des régimes de sanctions financières ciblées, cela conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations-unies, relatives à la prévention et la répression du terrorisme et de son financement, a-t-il rappelé.

Ainsi, les Nations unies ont fait obligation  aux pays membres à geler sans délai les fonds et autres biens des personnes ou entités désignées comme étant liées au terrorisme. Cependant, aucune procédure de réception, traitement et considération des listes établies au titre de la Résolution 1267 des Nations-unies n’existe jusqu’ici au Congo. C’est pour combler ce vide juridique que le présent projet de loi a été élaboré, a insisté le ministre Nganongo.

A cet égard, l’article 125 alinéas 2 de la Constitution prévoit que «les sujétions imposées aux citoyens, en leurs biens et en leurs personnes, dans l’intérêt de la défense nationale et de la sécurité publique», relève du domaine de la loi. Le gel de fonds ou d’actifs constituent de telles sujétions, ce qui justifie la présentation du présent projet de loi.

Le gel de fonds, d’actifs et autres biens des terroristes et groupes terroristes est prévu par le Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression, rappelle-t-on. (ACI/ Jean Marie Banzouzi).

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Populaire

  • Congo/Education : Collinet Makosso garantit la continuité des cours à domicile en période de crise sanitaire

    Congo/Education : Collinet Makosso garantit la continuité des cours à domicile en période de crise sanitaire

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Santé : 11 cas de Covid-19 déjà recensés dans le pays

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Education :  La reprise des cours pour les classes d’examens d’état prévue le 1er juin

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Éducation : 55.290 candidats admis au Bepc session d’août 2020

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Covid-19: Réouverture des frontières aériennes le 24 août prochain

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Recommended

Congo/Energie : Les populations de la Likouala réserve un accueil chaleureux au Président Denis Sassou-N’Guesso

Congo/Energie : Les populations de la Likouala réserve un accueil chaleureux au Président Denis Sassou-N’Guesso

Afrique/Parlement : Le budget de la Cémac validé à la somme de plus de 89 milliards de Fcfa

Afrique/Parlement : Le budget de la Cémac validé à la somme de plus de 89 milliards de Fcfa

Congo/Force Publique : Insister sur l’exercice du devoir civique dans la discipline

Congo/Force Publique : Insister sur l’exercice du devoir civique dans la discipline

Congo/Médias : Le candidat Guy Brice Parfait Kolélas passera en premier sur les chaines nationales

Congo/Médias : Le candidat Guy Brice Parfait Kolélas passera en premier sur les chaines nationales

Répresentation de l’ACI

Histoire du Congo

Compteur de visite

  • 14 984

Nos partenaires

Liens utiles

© 2018 Copyright © 2018 Agence Congolaise d’information ACI

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
    • Diplomatie
    • Décentralisation
    • défense nationale
    • coopération
    • institutions
    • élections
    • fête nationale
    • partis politiques
    • Politique
  • Economie
    • Finances
    • Affaires foncières
    • Agriculture
    • Agropastorale
    • Artisanat
    • Commerce
    • Développement
    • Développement durable
    • Economie numérique
    • Mines
    • Forets
    • Pêche
    • Télécommunications
    • Tourisme
    • Transports
  • Société
    • Hydraulique
    • Justice
    • Droit de l’homme
    • ONG
    • Sécurité
    • Santé
    • Social
    • Médias
    • Religion
    • Drame et catastrophes
    • Syndicat
    • Décès
  • Culture
    • Arts
    • Cinéma
    • littérature
    • Peinture
    • Mode
    • Sculpture
    • Théâtre
    • Musique
    • Opéra
  • Sports
    • Arts martiaux
    • Basketball
    • Boxe
    • Cyclisme
    • Tennis
    • Football
    • Handball
    • Volleyball
    • Natation
    • Ndzango
  • International
    • Afrique
    • Amérique du nord
    • Amérique latine
    • Maghreb
    • Moyen orient
    • Asie
  • Environnement
  • multimédias
    • Vidéothèque
    • Nos audios
    • Vidéothèque

© 2018 Copyright © 2018 Agence Congolaise d’information ACI

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié? S'inscrire

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Se connecter

Retrieve your password

Veuillez entrer votre nom d'utilisateur ou votre adresse email pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter