BRAZZAVILLE, 23 AOÛT (ACI) – Le directeur général des Impôts et des domaines (Dgid), M. Ludovic Itoua, a exprimé, le 21 août dernier à Brazzaville, la volonté de son administration de bâtir les bases d’un système fiscal participatif de proximité et équitable, en vue d’élaborer les dispositions fiscales nouvelles à insérer dans l’avant-projet de la loi des finances.
Il a affiché cette détermination à l’ouverture des travaux de la 7ème édition de la Conférence nationale de législature fiscale (Cnlf) qui se tiennent du 21 au 23 août. «Le but visé par cette Conférence est de mobiliser l’ensemble des agents et des cadres des Impôts et les hommes d’affaires pour élaborer les dispositions fiscales nouvelles à insérer dans l’avant-projet de la loi des finances. Il s’agit pour les présentes assises de discuter des disposions fiscales du Projet de budget de l’Etat exercice 2020», a-t-il dit.
Dans un tel système, a-t-il précisé, chacun doit payer l’impôt selon ses capacités contributives. Cette conférence vise également à maximiser les recettes fiscales recherchées par l’Etat et la diminution de la pression fiscale souhaitée par les contribuables, a souligné M. Itoua.
«Elle se veut être une rencontre ou une tribune d’échanges qui doit regrouper les uns les autres, notamment l’administration des Impôts et les contribuables en général, et les cabinets-conseils comptables et fiscaux en particulier. Ces contribuables constituent les partenaires incontournables de l’administration fiscale», a-t-il indiqué.
Par ailleurs, il a dit qu’à travers le ministre des finances et du budget, le gouvernement consentit d’énormes sacrifices afin de soutenir l’administration fiscale dans ses nobles missions d’asseoir, de liquider, de mettre en recouvrement et de contrôler l’impôt.
«A titre d’illustration, le ministre Calixte Nganongo poursuit, sans relâche, son projet d’informatisation des différentes structures de l’administration fiscale, l’interconnexion et l’amélioration des relations avec les administrations sœurs telles que la Douane et le Trésor public. Toutes ces actions visent l’amélioration des performances de l’administration fiscale», a affirmé M. Itoua.
Pour sa part, ouvrant les travaux, le conseiller au Budget et directeur de cabinet par intérim du ministre des finances et du budget, M. Hilaire Mavoungou, a indiqué que «Cette rencontre, combien importante pour l’amélioration du climat des affaires de notre pays, entend ouvrir des échanges entre les contribuables et l’administration fiscale, question de prévenir les nombreuses incompréhensions qui caractérisent si souvent leurs rapports », a-t-il relevé.
A son avis, cette rencontre est une occasion offerte aux contribuables de discuter en profondeur des questions d’intérêt, après la tournée du ministre des Finances et du budget, M. Nganongo, dans les départements de la Sangha, du Niari et de Pointe-Noire, au début de l’année en cours, pour promouvoir le dialogue entre les administrations et les partenaires.
La 7ème édition se tient à l’heure de la mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre global de l’accord conclu avec le Fonds monétaire international (Fmi) pour permettre à l’économie congolaise de se diversifier, afin de renforcer sa résilience aux chocs exogènes comme la chute des prix du baril de pétrole depuis 2014, a souligné M. Mavoungou.
Parmi ces mesures, figurent la détection des niches fiscales permettant un élargissement de l’assiette, notamment à travers une meilleure mobilisation des ressources des secteurs minier et forestier, ainsi que celles provenant de l’économique numérique ; la lutte contre la fraude fiscale qui cause un véritable manque à gagner à l’Etat en matière de recettes fiscales ; la limitation des contentieux pour favoriser un recouvrement normal de l’impôt ; et la lutte contre l’évasion fiscale qui est une forme d’incivisme vis-à-vis de l’impôt et qui devra être réprimée conformément à la législation en vigueur.
«A cet effet, les solutions mises en place par le ministère des Finances, notamment en matière de système d’informations, devraient permettre d’atténuer ce phénomène», a rassuré M. Mavoungou.
Les participants à cette 7ème Conférence débattent de nombreux thèmes tirés du Projet de refonte du Code général des Impôts, entre autres «La fiscalité des gains et des pertes de change», «La précision des conditions de déductibilité à l’Impôt sur les sociétés (Is) des frais d’objets publicitaires et des frais de réception».
Le premier jour des travaux, trois groupes de participants se sont formés pour discuter, chacun, autour de l’un des trois thèmes, à savoir «L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) et l’Is», «Les Impôts locaux» ainsi que « La Tva et les taxes diverses».
La Cnlf a été instituée en 2000 pour concilier les positions et lever de nombreuses interprétations de la loi fiscale. (ACI)
