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Congo/Fiscalité : Les contribuables appelés à appliquer les dispositions de la nouvelle loi  de finance

Congo/Fiscalité : Les contribuables appelés à appliquer les dispositions de la nouvelle loi  de finance

Photo de famille lors de la réunion entre Mme Ingrid Olga Ebouka Babakas et les contribuables congolais

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BRAZZAVILLE, 04 MARS (ACI) – Le directeur général des impôts et des domaines, M. Ludovic Itoua, a appelé récemment à Brazzaville, les contribuables congolais à appliquer cette année les dispositions contenues dans la nouvelle loi de finances, en vue de répondre aux attentes budgétaires du gouvernement.

Ces dispositions concernent le domaine fiscale, parafiscale, des communications électroniques et la contribution des entreprises d’assurances au fonds de garantie automobile. Elles ont été présentées à l’occasion du lancement de la campagne de vulgarisation de l’instruction de l’application des dispositions fiscales de ladite loi.

Pour M. Itoua, le moment est arrivé de renouveler et de sceller, pour l’année nouvelle, avec les partenaires que sont les contribuables,  le cadre consensuel pour rechercher les conditions optimales de réalisation de deux objectifs apparemment contradictoires.

Il s’agit de la collecte apaisée de l’impôt, en vue de la maximisation des recettes fiscales et de la diminution de la pression fiscale, c’est-à-dire le poids de l’impôt que subit le contribuable, a-t-il précisé.

«Les objectifs budgétaires assignés à la direction générale des impôts et des domaines au titre de cette année s’élèvent à 729 milliards  de Fcfa», a-t-il rappelé.

A cet effet, il a précisé que la volonté de sa direction est de poser les bases d’un système fiscal participatif, de proximité et équitable. «Chacun doit payer l’impôt selon ses capacités contributives», a conclu M. Itoua.

Pour sa part, le ministre du plan, de la statistique et de l’intégration régionale, Mme Ingrid Olga Ebouka-Babakas, a réaffirmé la volonté du gouvernement d’œuvrer pour promouvoir un environnement des affaires assainis, une fiscalité attrayante et équitable aux fins d’un développement économique harmonieux du pays.

Par ailleurs, elle a souligné que l’environnement dans lequel se trouve les finances, avec  l’aide des partenaires, a permis de réaliser un diagnostic du système fiscal. Ainsi des options ont été dégagées, parmi lesquelles de nombreuses recommandations sur l’élargissement de l’assiette  fiscale.

Cet élargissement, a-t-elle dit, doit s’articuler autour de quatre axes principaux, parmi lesquels la suppression des  exonérations fiscales à la suite des dispositions de l’article 386 bis du code général des impôts, tome 1. (ACI/Audrey Sounguika)

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