BRAZZAVILLE, 11 AVRIL (ACI) – Les sénateurs ont adopté, le 10 avril à Brazzaville, le projet de loi portant code forestier, permettant de promouvoir une exploitation économique rationnelle du domaine forestier et d’arrêter les mécanismes de lutte contre les changements climatiques pour la préservation de l’environnement.
Ce projet va aussi améliorer la gestion des ressources forestières, accroître les revenus de l’Etat issus de ce secteur, avec les nouvelles taxes, le partage de production, les financements innovants, la transformation intégrale des grumes sur le territoire national ainsi qu’améliorer, in fine, la gouvernance forestière.
Ce nouveau code forestier remplace celui de l’an 2000, dont de nombreuses dispositions sont devenues aujourd’hui caduques. Il renferme un paquet de mesures visant l’augmentation de la contribution du secteur forestier à l’économie nationale, l’accroissement de l’emploi et de l’industrialisation, l’émergence d’un entreprenariat national congolais et la résolution de l’épineux problème de l’approvisionnement durable du marché domestique en bois.
Le contexte international marqué par la lutte contre les changements climatiques, les traités, conventions et autres instruments juridique auxquels le Congo venait d’adhérer, justifient l’évolution juridique de ce code forestier.
« On avait un code forestier qui datait de 20 ans. Nous avons voulu innover parce qu’il y a des problématiques nouvelles dans notre pays et au niveau international, liés au changement climatique et à la gouvernance du secteur forestier. Nous avons aussi pris en compte les instructions contenues dans le programme de société du Président de la République, M. Denis Sassou N’Guesso, lié au partage de production. Cette nouvelle loi va permettre au ministère de gérer le secteur forestier », a fait savoir la ministre de l’économie forestière, Mme Rosalie Matondo.
Outre ce projet, les sénateurs ont aussi voté le projet de loi portant création de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation, en vue d’établir des synergies au profit des consommateurs des produits ainsi que d’offrir des prestations et appuyer les activités de la recherche et de l’innovation.
Elle aura la mission de contribuer à la mise en place et à la gestion des infrastructures physiques, à
la valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation comme centre d’essai et de démonstration, à la vulgarisation des techniques et technologies. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
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