BRAZZAVILLE, 28 OCT (ACI) – Le Conseil des ministres, tenu le 27 octobre à Brazzaville par visioconférence, a adopté le projet de loi portant code pénitentiaire en République du Congo, qui fixe les règles de détention et les rapports entre les détenus et l’administration pénitentiaire, en vue de combler le vide juridique et de s’aligner aux normes internationales.
Ce projet vise la protection des mineurs privés de liberté selon les règles de Beijing du 14 décembre 1990, le traitement des femmes délinquantes suivant les règles de Bangkok du 21 décembre 2010 et les règles minima pour le traitement des détenus, dites règles Mandela, adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 2015.
Il prône le respect de la dignité humaine en milieu carcéral, la sécurité des établissements pénitentiaires, le respect des droits fondamentaux des détenus et permet d’harmoniser la répartition des compétences entre les différentes administrations impliquées dans l’exécution de la peine privative de liberté, en prévoyant la rééducation dans l’univers carcéral.
L’administration pénitentiaire a pour missions d’assurer la réinsertion sociale des détenus, d’exécuter les décisions de justice, la sécurité publique et la gestion des ressources, a-t-on noté. (ACI/Mamane Boungou)
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