BRAZZAVILLE, 09 JUIL (ACI) – Le premier président de la Cour suprême, M. Henri Bouka, a échangé, le 8 juillet à Brazzaville, avec les avocats du barreau de la ville capitale sur les méthodes permettant à son institution de rendre les jugements en cassation dans les meilleurs délais.
Au cours de cet échange, M. Bouka a exhorté les avocats du barreau à rendre les jugements de pourvoi en cassation, en respectant les principes de contradiction et des droits de la défense. « Notre profession est régie par trois principes essentiels : les principes de la publicité des débats, de la contradiction des débats et du double degré de juridiction. A l’occasion de notre prise de fonctions, nous avions décidé que les jugements en cassation soient désormais rendus dans un délai maximum de dix mois », a-t-il rappelé.
De leur côté, les avocats du barreau de Brazzaville ont estimé que la démarche professionnelle adoptée par la Cour suprême va faciliter le travail et permettre à cette juridiction de rendre les arrêts dans les délais raisonnables.
La Cour suprême est une juridiction de cassation qui a, entre autres, missions de rendre, en dernier ressort, des jugements en cassation sur les arrêts venus des Cours d’appel, a-t-on rappelé. (ACI)
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