BRAZZAVILLE, 25 SEPT (ACI) – Le directeur général de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce), M. Yves Castanou, a présenté récemment à Brazzaville les avancées des projets visant à mettre en place des solutions de télé-règlement, de certification des paiements électroniques et de suivi en temps réel des transactions financières de l’État.
Parmi ces projets, figurent le projet Télécom revenu monitoring system (Trvs), un outil développé pour répondre aux besoins croissants des autorités réglementaires et fiscales. Cet outil est automatisé et entièrement fiable, selon le communiqué de l’Arpce.
Il va permettre non seulement de capter et de comptabiliser la totalité des revenus réels tirés des cartes de recharge et des ventes de services télécoms, mais aussi de contre-vérifier les déclarations financières à partir des données collectées à la source, ainsi que d’effectuer les redressements fiscaux nécessaires, de surveiller et d’analyser l’évolution du marché des services mobiles et de maîtriser les flux financiers de ce secteur vital pour l’économie nationale.
La seconde plateforme présentée au cours de cette réunion est le Mobile money monitoring (M3), une plate-forme de surveillance de l’argent mobile, conçue pour les gouvernements et les organismes de réglementation. Cette solution offre aux autorités toute la visibilité dont elles ont besoin pour imposer le respect des lois et réglementations d’argent mobile en vigueur, comme le respect de la quantité de l’argent électronique autorisée à un opérateur.
Il s’agit également de l’Unité de certification des paiements (Ucp), un système qui certifie les paiements au nom de l’État congolais sur l’ensemble des paiements électroniques sur le territoire. L’Ucp définit la chaîne de conformité de bout en bout et le rôle des prestations dans la nouvelle norme pour les paiements «mobile money certifié».
L’Ucp permet aussi une interconnexion avec le ministère des Finances au système e-paie et peut être interconnectée à la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid), indique le communiqué.
Au cours de cette rencontre, l’Arpce a également exposé sur le projet Timbre électronique fiscal (Tef) qui est un timbre d’horodatage et une preuve de la certification d’un paiement sécurisé grâce à un numéro de Tef unique associé à chaque bordereau, titre, facture ou quittance émise par le facturier.
Dans le cadre de la dématérialisation et d’un meilleur suivi des recettes de l’État, le Tef peut être utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, comme la demande de passeport, de permis de conduire, de titre foncier, d’actes de naissance, en s’affranchissant ainsi des anciens timbres fiscaux papiers, précise le document.
Au terme de cette réunion, le Hub numérique-suivi des transactions financières a été la dernière plateforme présentée. Celui-ci est un système centralisé de volumétrique et de suivi des services de transferts de fonds, ainsi que des paiements pour le contrôle réglementaire et fiscal, d’analyse des données à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, d’exploitation des données pour la sécurité nationale, de protection des consommateurs, de connaissance et de suivi du marché des services de transferts d’argent. (ACI)
Nadège Makoubama
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