BRAZZAVILLE, 1er NOV (ACI) – Au total 38 participants du droit ont renforcé leurs capacités pour une meilleure compréhension du cadre juridique international des infractions commises en mer et de son application au niveau national et régional, ainsi que sur les aspects concrets de la loi congolaise dans le domaine de la sécurité maritime.
Selon le communiqué final sanctionnant la fin des travaux de l’atelier de formation juridique sur la lutte contre la piraterie et autres crimes maritimes et la révision de l’analyse du cadre juridique congolais, tenu du 23 au 26 novembre dernier à Pointe-Noire, ces participants ont également été formés sur l’exercice de l’autorité et de l’action de l’Etat en mer et des cas d’études.
Il s’agit des procureurs, des magistrats, des juges, des officiers de la police judiciaire et de la marine nationale congolaise, des avocats, des experts des ministères des Affaires étrangères, de la Marine marchande et du Secrétariat permanent du Comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales (Spcim-Aemec).
Placé sous le thème «Le Droit de la mer», et visant à soutenir la collaboration et la coopération interinstitutionnelles, régionales et internationales dans la lutte contre la criminalité maritime, cet atelier de formation s’est tenu en présence du secrétaire permanent du Comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales, M. Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou.
A cette occasion, ce dernier a exhorté les participants à intégrer l’ambition du Chef de l’Etat, M. Denis Sassou-N’Guesso, pour une bonne action de l’Etat en mer et le respect des directives de l’Architecture de Yaoundé de juin 2013 dans les eaux maritimes sous la juridiction congolaise et dans le Golfe de Guinée.
Grâce à cette formation, les participants ont pu acquérir ou conforter des connaissances cruciales sur la nature et la dynamique des crimes maritimes dans la région et sur les instruments pertinents disponibles pour punir ces crimes, souligne le communiqué.
Par ailleurs, cette formation permettra d’identifier des lacunes dans la législation nationale, qui constituent un obstacle majeur pour les poursuites. De même, elle suscitera la réflexion des participants sur la qualité et les limites du cadre législatif congolais relatif à la criminalité maritime, rapporte le document.
L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Onudc), à travers ses différents programmes, tel que le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime (Gmcd en anglais), assiste les Etats de l’Afrique de l’ouest et du centre à renforcer, à augmenter et à joindre leurs capacités et compétences en matière de lutte contre la criminalité maritime et la traite des personnes.
Aussi, l’Onudc coopère avec les pays de l’Afrique de l’ouest et du centre en vue de combattre le trafic illicite des migrants par terre, mer et air, ainsi que la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée transnationale et ses protocoles additionnels.
Durant quatre jours, la formation théorique a été organisée sur les sous-thèmes «Les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone contigüe», «Piraterie et vol à main armée en mer», «La ZEE, le plateau continental et la mer», «La Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime» et les «Zones maritimes : droit de visite et droit de poursuite (hot poursuit)», animés par le magistrat et expert en droit de la mer, M. Ousmane Diouf.
L’organisation de cet atelier a été possible grâce au soutien financier de l’Union européenne (Ue), à travers le Programme d’appui à la stratégie de sûreté et de la sécurité maritime (Passmar), co-financé par l’Ue au bénéfice de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale (Ceeac), avec le soutien administratif du Spcim-Aemec, en vue du renforcement des capacités des cadres juridiques régionaux et la coopération juridique.
Plusieurs personnalités ont pris part à cette formation, entre autres les préfets du Kouilou et de Pointe-Noire, les présidents du Conseil départemental du Kouilou et du Conseil départemental de la ville de Pointe-Noire, le commandant de la zone militaire de défense N°1, le premier conseiller chargé de la coopération à la délégation de l’Ue au Congo, M. Karl Rawert ; le chef de programme Passmar-Onudc, M. Aliou Sall, et l’enseignant chercheur de Droit de la mer à l’Université Marien NGouabi (Umng), M. Laurent Tengo. (ACI)
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