BRAZZAVILLE, 26 JUIL (ACI) – Les sénateurs ont adopté, le 24 juillet à Brazzaville, le projet de loi portant création de l’autorité de régulation des Zones économiques spéciales (Zes), à la détermination de leur régime et de leur organisation, en vue de veiller sur les régimes spéciaux avec beaucoup de privilèges.
L’autorité de régulation des Zes veille au respect des orientations et des décisions prises par le comité national d’orientation des Zes. Elle arbitre les conflits qui opposent l’Agence de planification, les développeurs, les opérateurs et les investisseurs.
Elle prononce aussi les sanctions à l’encontre de tout investisseur agrée, responsable de violations manifestes des lois et règlements relatifs aux Zes, conformément à l’article 29 de la loi n°24-2017 du 29 juin 2017 qui prévoit l’amende, l’avertissement, le blâme et le retrait provisoire ou définitif de l’agrément.
Les organes d’orientation et de gestion des Zes sont : le comité national d’orientation des Zes, placé sous l’autorité du Président de la République, et créé par décret en Conseil des ministres, l’Agence de planification, de promotion et de développement des Zes et l’autorité de régulation des Zes.
Défendant le projet, le ministre des Zes, M. Gilbert Mokoki, a indiqué que la création de ces zones s’inscrit dans le cadre de la diversification de l’économie et de la poursuite de l’industrialisation du pays. La stratégie de base reste l’industrialisation par la transformation locale des ressources naturelles dans la zone.
«Le Président de la République, M. Denis Sassou-N’Guesso, a demandé d’accélérer la création de la Zes de Pointe-Noire. Il veut concrètement voir la zone émergée», a-t-il ajouté. (ACI/Marlyce Tchibinda)
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