BRAZZAVILLE, 27 JUIN (ACI) – Les sénateurs ont autorisé, le 26 juin à Brazzaville, la ratification de quatre accords relatifs au transport aérien avec le Niger, la Chine, le Gabon et la Belgique, en vue d’établir et d’opérer des services aériens internationaux sur les routes clairement spécifiées et établies entre le Congo et ces pays.
Ces accords signés en 2020, avec le Gabon le 16 mars à Brazzaville, le Niger le 28 mai à Lomé, la Chine le 9 juin à Beijing et la Belgique le 12 juin à Bruxelles, prévoient dans l’intérêt des parties contractantes les droits et obligations de survoler, sans atterrir sur le territoire de l’autre partie contractante, en suivant les routes aériennes prescrites par les autorités aéronautiques de ladite partie.
Pour ce qui de l’accord signé avec la Belgique, il s’agit aussi du droit d’effectuer des escales à des fins commerciales avec ce pays et de l’obligation de se communiquer les projets de programmes, aux fins de leur approbation expresse par les autorités aéronautiques respectives.
Par contre, avec le Niger, le projet stipule que les deux parties, dans une certaine mesure, ont le droit de transporter dans un point du territoire de l’un ou de l’autre, les mêmes objets en contrepartie d’une quelconque rémunération ou par voie de location et d’effectuer des escales à des fins commerciales.
Le contrat avec la Chine permet aux deux parties des escales sont à des fins non commerciales à des points non indiqués sur le territoire de l’autre. Il permet aussi de faire des escales aux points indiqués pour l’embarquement et le débarquement en trafic international. Au terme du présent accord, les deux parties s’engagent, sur la base de la réciprocité, à l’exemption de tous les droits de douanes, taxes, frais d’inspection et autres droits et taxes similaires.
Avec le Gabon, les escales sont à des fins non commerciales, et les deux parties contractantes doivent désigner par écrit et par voie diplomatique les entreprises de transport aérien aux fins d’exploitation.
Selon les accords, en cas de litige d’interprétation ou d’application de l’accord, les gouvernements des deux parties doivent d’abord chercher à le résoudre par voie de négociation directe.
Défendant ces accords, la ministre en charge des transports, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, a fait savoir que ces quatre projets ont un même type d’accord. Selon elle, ce sont des accords cadre qui reprennent, pour chacun des pays parties, les mêmes types d’obligations qui sont mis à la charge du Congo et de l’autre partie.
Grâce à ces accords, il est possible à une compagnie aérienne réunissant toutes les conditions d’atterrir sur le territoire de ces différents Etats. « En vérité, ce sont des accords cadre qui sont intéressants pour le Congo, car on se met dans la perspective qu’il y ait un transport aérien entre le Congo et ces différents Etats, et tout cela en faveur de la population, du commerce et de la dynamique économique du Congo », a-t-elle ajouté.
Peu avant, les sénateurs ont aussi ratifié le traité révisé instituant la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Ceeac), signé le 18 décembre 2019 à Libreville, dans le but d’uniformiser le processus d’intégration au niveau de la Ceeac en matière de politique économique, sociale et socioculturelle et de rendre transparentes les conditions d’une véritable rationalisation des Communautés économiques régionales (Cer). (ACI/Marlyce Tchibinda B.)
