BRAZZAVILLE, 09 JAN (ACI) – Le Sénat a adopté récemment, à Brazzaville, le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité nationale, en vue de protéger le pays contre la fuite des informations de défense jugées secrètes et préjudiciables.
Ce projet de loi compte trente-cinq articles regroupés en six titres. Il fixe les dispositions générales et le champ d’application de la loi relative à la protection ou la sauvegarde des informations sensibles. De même, il classifie ces informations en trois catégories, notamment celles des informations ‘’très secrètes’’, ‘’secrètes’’ et ‘’confidentielles’’.
Selon le texte examiné le 6 janvier dernier, les informations sont classées ‘‘très secrètes’’ lorsque leur utilisation inappropriée peut porter ‘‘très gravement’’ atteinte à la défense et à l’intégrité du territoire national. Elles sont qualifiées ‘’secrètes’’ quand leur mauvaise utilisation peut porter gravement atteinte à la défense nationale. Elles sont ‘’confidentielles’’ lorsque leur mauvais usage peut nuire aux intérêts de la nation.
Le cinquième titre de ce projet de loi souligne les infractions et les sanctions conformément au texte de loi. Ces infractions sont, entre autres, le fait de soustraire frauduleusement, de détruire et de reproduire, de publier, de livrer ou de divulguer une information classée à des personnes qui n’ont pas besoin ou le droit de la connaître.
La loi stipule que les informations classées ‘’très secrètes’’ et ‘’secrètes’’ peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires lorsqu’elles sont trafiquées. (ACI/ Marlyce Tchibinda)
