• Présentation
  • s’abonnez
  • Contactez nous
  • Webmail
vendredi, janvier 22, 2021
ACI
Bannière de pub
  • Accueil
  • Politique
    • Diplomatie
    • Décentralisation
    • défense nationale
    • coopération
    • institutions
    • élections
    • fête nationale
    • partis politiques
    • Politique
  • Economie
    • Finances
    • Affaires foncières
    • Agriculture
    • Agropastorale
    • Artisanat
    • Commerce
    • Développement
    • Développement durable
    • Economie numérique
    • Mines
    • Forets
    • Pêche
    • Télécommunications
    • Tourisme
    • Transports
  • Société
    • Hydraulique
    • Justice
    • Droit de l’homme
    • ONG
    • Sécurité
    • Santé
    • Social
    • Médias
    • Religion
    • Drame et catastrophes
    • Syndicat
    • Décès
  • Culture
    • Arts
    • Cinéma
    • littérature
    • Peinture
    • Mode
    • Sculpture
    • Théâtre
    • Musique
    • Opéra
  • Sports
    • Arts martiaux
    • Basketball
    • Boxe
    • Cyclisme
    • Tennis
    • Football
    • Handball
    • Volleyball
    • Natation
    • Ndzango
  • International
    • Afrique
    • Amérique du nord
    • Amérique latine
    • Maghreb
    • Moyen orient
    • Asie
  • Environnement
  • multimédias
    • Vidéothèque
    • Nos audios
    • Vidéothèque
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
    • Diplomatie
    • Décentralisation
    • défense nationale
    • coopération
    • institutions
    • élections
    • fête nationale
    • partis politiques
    • Politique
  • Economie
    • Finances
    • Affaires foncières
    • Agriculture
    • Agropastorale
    • Artisanat
    • Commerce
    • Développement
    • Développement durable
    • Economie numérique
    • Mines
    • Forets
    • Pêche
    • Télécommunications
    • Tourisme
    • Transports
  • Société
    • Hydraulique
    • Justice
    • Droit de l’homme
    • ONG
    • Sécurité
    • Santé
    • Social
    • Médias
    • Religion
    • Drame et catastrophes
    • Syndicat
    • Décès
  • Culture
    • Arts
    • Cinéma
    • littérature
    • Peinture
    • Mode
    • Sculpture
    • Théâtre
    • Musique
    • Opéra
  • Sports
    • Arts martiaux
    • Basketball
    • Boxe
    • Cyclisme
    • Tennis
    • Football
    • Handball
    • Volleyball
    • Natation
    • Ndzango
  • International
    • Afrique
    • Amérique du nord
    • Amérique latine
    • Maghreb
    • Moyen orient
    • Asie
  • Environnement
  • multimédias
    • Vidéothèque
    • Nos audios
    • Vidéothèque
No Result
View All Result
ACI
No Result
View All Result

Congo/Sénat: Le pays se dote d’une loi de protection des informations en matière de défense et de sécurité nationale

Congo/Sénat: Le pays se dote d’une loi de protection des informations en matière de défense et de sécurité nationale

Vue des sénateurs.

Share on FacebookShare on Twitter

BRAZZAVILLE, 09 JAN (ACI) – Le Sénat a adopté récemment, à Brazzaville, le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité nationale, en vue de protéger le pays contre la fuite des informations de défense jugées secrètes et préjudiciables.

Ce projet de loi compte trente-cinq articles regroupés en six titres. Il fixe les dispositions générales et le champ d’application de la loi relative à la protection ou la sauvegarde des informations sensibles. De même, il classifie ces informations en trois catégories, notamment celles des informations ‘’très secrètes’’, ‘’secrètes’’ et ‘’confidentielles’’.

Selon le texte examiné le 6 janvier dernier, les informations sont classées ‘‘très secrètes’’ lorsque leur utilisation inappropriée peut porter ‘‘très gravement’’ atteinte à la défense et à l’intégrité du territoire national. Elles sont qualifiées ‘’secrètes’’ quand leur mauvaise utilisation peut porter gravement atteinte à la défense nationale. Elles sont ‘’confidentielles’’ lorsque leur mauvais usage peut nuire aux intérêts de la nation.

Le cinquième titre de ce projet de loi souligne les infractions et les sanctions conformément au texte de loi. Ces infractions sont, entre autres, le fait de soustraire frauduleusement, de détruire et de reproduire, de publier, de livrer ou de divulguer une information classée à des personnes qui n’ont pas besoin ou le droit de la connaître.

La loi stipule que les informations classées ‘’très secrètes’’ et ‘’secrètes’’ peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires lorsqu’elles sont trafiquées. (ACI/ Marlyce Tchibinda)

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Populaire

  • Congo/Education : Collinet Makosso garantit la continuité des cours à domicile en période de crise sanitaire

    Congo/Education : Collinet Makosso garantit la continuité des cours à domicile en période de crise sanitaire

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Santé : 11 cas de Covid-19 déjà recensés dans le pays

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Education :  La reprise des cours pour les classes d’examens d’état prévue le 1er juin

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Économie: Le taux de croissance s’établirait à -7,3% en fin d’année

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Éducation : 55.290 candidats admis au Bepc session d’août 2020

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Recommended

Congo/Société : Les agents de la Sopeco revendiquent deux mois de salaires impayés

Congo/Société : Les agents de la Sopeco revendiquent deux mois de salaires impayés

Etats Unis/Politique : Joe Biden appelle les Américains à surmonter leurs divisions

Etats Unis/Politique : Joe Biden appelle les Américains à surmonter leurs divisions

Congo/Football : Mise au vert des Diables rouges locaux au Rwanda

Afrique/Football : L’entraineur Barthélémy Ngatsono confiant pour le match Congo-Niger

Congo/Économie : Le gouvernement approuve le projet de loi portant sur le gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme

Congo/Économie : Le gouvernement approuve le projet de loi portant sur le gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme

Répresentation de l’ACI

Histoire du Congo

Compteur de visite

  • 155 298

Nos partenaires

Liens utiles

© 2018 Copyright © 2018 Agence Congolaise d’information ACI

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
    • Diplomatie
    • Décentralisation
    • défense nationale
    • coopération
    • institutions
    • élections
    • fête nationale
    • partis politiques
    • Politique
  • Economie
    • Finances
    • Affaires foncières
    • Agriculture
    • Agropastorale
    • Artisanat
    • Commerce
    • Développement
    • Développement durable
    • Economie numérique
    • Mines
    • Forets
    • Pêche
    • Télécommunications
    • Tourisme
    • Transports
  • Société
    • Hydraulique
    • Justice
    • Droit de l’homme
    • ONG
    • Sécurité
    • Santé
    • Social
    • Médias
    • Religion
    • Drame et catastrophes
    • Syndicat
    • Décès
  • Culture
    • Arts
    • Cinéma
    • littérature
    • Peinture
    • Mode
    • Sculpture
    • Théâtre
    • Musique
    • Opéra
  • Sports
    • Arts martiaux
    • Basketball
    • Boxe
    • Cyclisme
    • Tennis
    • Football
    • Handball
    • Volleyball
    • Natation
    • Ndzango
  • International
    • Afrique
    • Amérique du nord
    • Amérique latine
    • Maghreb
    • Moyen orient
    • Asie
  • Environnement
  • multimédias
    • Vidéothèque
    • Nos audios
    • Vidéothèque

© 2018 Copyright © 2018 Agence Congolaise d’information ACI

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié? S'inscrire

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Se connecter

Retrieve your password

Veuillez entrer votre nom d'utilisateur ou votre adresse email pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter