Brazzaville, 05 Août (ACI) – Les sénateurs ont adopté, le 2 août dernier à Brazzaville, à l’unanimité, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation.
Lors de la sixième session ordinaire de la quatrième législature, le ministre de la Coopération internationale et du Partenariat public-privé, M. Denis Christel Sassou Nguesso, a indiqué que cette Convention vise à promouvoir le règlement pacifique des différends internationaux par le biais de la médiation, conformément à l’article 33 de la Charte des Nations Unies.
Ce mécanisme mis en place par les Nations Unies repose notamment sur des principes fondamentaux tels que le respect de la souveraineté, l’égalité entre États, la non-ingérence, la bonne foi, ainsi que la coopération dans la recherche de solutions amiables.
L’Organisation, une fois en place, comprendra un conseil d’administration regroupant les États membres, un secrétariat général ainsi que des organes consultatifs. Elle aura pour mandat de faciliter la médiation dans divers types de litiges : étatiques, transnationaux, commerciaux ou encore entre particuliers et États.
La République du Congo entend, par cette ratification, réaffirmer son engagement en faveur de la paix et de la diplomatie, en consolidant sa contribution aux efforts internationaux de règlement pacifique des conflits.
Interrogé sur le risque de chevauchement avec d’autres juridictions telles que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (Ccja), le ministre a précisé que cette nouvelle organisation interviendrait en amont des procédures contentieuses. Il a ajouté que son rôle est complémentaire, s’inscrivant dans une démarche préventive visant à éviter les recours judiciaires.
À ce jour, 33 États auraient déjà adhéré à cette Convention. Le Congo l’a signé le 30 mai dernier. (ACI/Berninie Dédé Massamba)