• Présentation
  • s’abonnez
  • Contactez nous
  • Webmail
mardi, juillet 5, 2022
ACI
Bannière de pub
  • Accueil
  • Politique
    • Diplomatie
    • Décentralisation
    • défense nationale
    • coopération
    • institutions
    • élections
    • fête nationale
    • partis politiques
    • Politique
  • Economie
    • Finances
    • Affaires foncières
    • Agriculture
    • Agropastorale
    • Artisanat
    • Commerce
    • Développement
    • Développement durable
    • Economie numérique
    • Mines
    • Forets
    • Pêche
    • Télécommunications
    • Tourisme
    • Transports
  • Société
    • Hydraulique
    • Justice
    • Droit de l’homme
    • ONG
    • Sécurité
    • Santé
    • Social
    • Médias
    • Religion
    • Drame et catastrophes
    • Syndicat
    • Décès
  • Culture
    • Arts
    • Cinéma
    • littérature
    • Peinture
    • Mode
    • Sculpture
    • Théâtre
    • Musique
    • Opéra
  • Sports
    • Arts martiaux
    • Basketball
    • Boxe
    • Cyclisme
    • Tennis
    • Football
    • Handball
    • Volleyball
    • Natation
    • Ndzango
  • International
    • Afrique
    • Amérique du nord
    • Amérique latine
    • Maghreb
    • Moyen orient
    • Asie
  • Environnement
  • multimédias
    • Vidéothèque
    • Nos audios
    • Vidéothèque
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
    • Diplomatie
    • Décentralisation
    • défense nationale
    • coopération
    • institutions
    • élections
    • fête nationale
    • partis politiques
    • Politique
  • Economie
    • Finances
    • Affaires foncières
    • Agriculture
    • Agropastorale
    • Artisanat
    • Commerce
    • Développement
    • Développement durable
    • Economie numérique
    • Mines
    • Forets
    • Pêche
    • Télécommunications
    • Tourisme
    • Transports
  • Société
    • Hydraulique
    • Justice
    • Droit de l’homme
    • ONG
    • Sécurité
    • Santé
    • Social
    • Médias
    • Religion
    • Drame et catastrophes
    • Syndicat
    • Décès
  • Culture
    • Arts
    • Cinéma
    • littérature
    • Peinture
    • Mode
    • Sculpture
    • Théâtre
    • Musique
    • Opéra
  • Sports
    • Arts martiaux
    • Basketball
    • Boxe
    • Cyclisme
    • Tennis
    • Football
    • Handball
    • Volleyball
    • Natation
    • Ndzango
  • International
    • Afrique
    • Amérique du nord
    • Amérique latine
    • Maghreb
    • Moyen orient
    • Asie
  • Environnement
  • multimédias
    • Vidéothèque
    • Nos audios
    • Vidéothèque
No Result
View All Result
ACI
No Result
View All Result

Congo/Sénat : Les sénateurs approuvent deux projets de lois sur l’apatride

Congo/Sénat : Les sénateurs approuvent deux projets de lois sur l’apatride
Share on FacebookShare on Twitter

BRAZZAVILLE, 02 DEC (ACI) – Le Sénat a approuvé, le 29 novembre dernier à Brazzaville, deux lois fondamentales autorisant la ratification de la convention relative au statut des apatrides et de la convention internationale sur la réduction des cas d’apatrides.

Un apatride est une personne physique qui n’a la nationalité d’aucun pays, soit à cause de la disparition de tout document administratif ou par l’application d’une clause de cessation du statut de réfugié. Certaines personnes naissent apatrides, d’autres le deviennent. Quelle qu’en soit la cause, l’apatride a des conséquences graves pour les personnes dans presque tous les pays et régions du monde.

Les conditions d’accès au statut d’apatride concernent les personnes répondant à la définition de l’article 1er de la convention de New-York du 28 septembre 1954, relative au statut des apatrides qui précise qu’il s’agit entre autres des personnes déchues de leur nationalité d’origine sans pouvoir la retrouver, ou qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent pas obtenir la nationalité du pays ou encore d’une personne qu’aucun Etat, en raison de sa législation, ne considère pas comme son ressortissant.

La convention relative au statut d’apatride permet par conséquent de définir un cadre juridique de protection internationale et codifie les droits des apatrides. En outre, elle ouvre aux bénéficiaires du statut d’apatride le droit à la réunification familiale dans les conditions qui sont celles prévues par la loi.

En 2015, le Congo s’est doté d’une loi portant promotion et protection des droits de l’enfant avec des dispositions sur sa nationalité. Cependant, cette loi conserve encore quelques mesures restrictives au sujet des enfants d’étrangers, d’immigrés et de réfugiés nés sur le sol congolais, qui ne peuvent obtenir systématiquement la nationalité de leurs parents en raison des lacunes juridiques présentes dans le code de nationalité du pays de leurs parents.

D’autres apatrides se trouvent dans l’incapacité de bénéficier de la nationalité congolaise, du fait de l’impossibilité de prouver leurs liens de filiation avec l’un ou l’autre de leurs ascendants congolais, faute de preuves sur leur naissance.

Il est de notoriété publique que le Congo a ratifié un nombre important d’instruments juridiques internationaux en matière de droits de l’homme. Mais du fait qu’il n’ait pas encore ratifié le statut des apatrides de 1954 et la convention sur la réduction des cas d’apatride de 1961, cela laisse planer l’incertitude sur la volonté du pays de protéger les apatrides ou de prendre des mesures visant à prévenir l’apatridie.

L’adoption du plan national 2019-2024 pour éradiquer l’apatridie traduit la volonté du gouvernement à poursuivre ses efforts déjà accomplis et à respecter ses engagements en matière de lutte contre l’apatridie, notamment ceux découlant de la déclaration de Brazzaville, signée en octobre 2017 à l’issue de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (Cirgl).

Cette convention vise à établir le juste équilibre entre les droits individuels et l’intérêt des Etats, en fixant les règles générales pour la prévention de l’apatridie, assorties de quelques exceptions. Elle met principalement l’accent sur la prévention de l’apatridie à la naissance, en prescrivant aux Etats d’accorder la nationalité aux enfants nés sur leur territoire ou nés de leurs ressortissants à l’étranger. Autrement, ces derniers seraient apatrides.

De même, cette convention vise à prévenir l’apatridie plus tard dans la vie, en interdisant le retrait de la nationalité aux ressortissants dudit Etat par perte, renonciation ou privation, dès lors qu’il en résulte des cas d’apatridie.

Au cours de cette séance plénière, les sénateurs ont aussi adopté deux projets de lois, dont l’un porte sur la lutte contre la cybercriminalité et l’autre sur la cybersécurité.

Le premier a pour objectif de renforcer les dispositions du code pénal en vigueur en ajoutant les infractions liées aux Ntic, en définissant la procédure en matière d’infractions commises par le biais de ces technologies et en précisant le rôle de la coopération et de l’entraide judiciaire.

Quant au second, il fixe un cadre national de cybersécurité. Il tend à organiser et à redynamiser la sécurité informatique, à fixer les règles générales de protection des systèmes d’information et des réseaux de communication électroniques et à définir les règles d’application des moyens, modalités et systèmes de cryptologie.

Ces deux projets vont répondre aux exigences sécuritaires indispensables à l’environnement numérique. (ACI)

Vues : 0

Dépêches les plus lues

  • Congo/Partis : Le Pct choisit ses candidats aux élections législatives et locales de 2022

    Congo/Partis : Le Pct choisit ses candidats aux élections législatives et locales de 2022

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Sénat  : Une nouvelle loi électorale pour faire voter la force publique par anticipation

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Brazza/Élections : Juste Mondélé appelle les électeurs à faire le bon choix

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Élections : Jean-Jaurès Ondelé cède le flambeau à Yves Moundelé-Ngollo

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Les 736 membres du Comité central du Parti congolais du travail issu du Vème congrès ordinaire

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • La liste des membres du Secrétariat Permanent et du bureau politique du Parti Congolais du Travail

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Entrepreneuriat : L’exposition-vente des produits ‘’made in Congo’’ prévue pour juillet prochain

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/Élection : Jean Marc Thystère Tchicaya invite les mamans à prêcher la paix dans leurs familles

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Congo/France : Trois lauréats reçoivent le diplôme de Master du campus Afd

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  •  Congo/Diplomatie : Vers la  relance du dialogue entre les deux camps rivaux dans le conflit libyen

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Recommended

Congo/Mines : Le gouvernement appelé à garantir la mise en œuvre du protocole de l’Itie 

Congo/Mines : Le gouvernement appelé à garantir la mise en œuvre du protocole de l’Itie 

Congo/Élections : La Cnei rassure sur le bon déroulement des élections locales et législatives des 4 et 10 juillet prochains

Congo/Élections : La Cnei rassure sur le bon déroulement des élections locales et législatives des 4 et 10 juillet prochains

Congo/Culture : Junior Mbembe-Amanga présente ses œuvres d’art au public

Congo/Culture : Junior Mbembe-Amanga présente ses œuvres d’art au public

Congo/Élections : Bacongo 2 prêt à voter pour Vadim Osdet Mvouba aux législatives du 10 juillet prochain

Congo/Élections : Bacongo 2 prêt à voter pour Vadim Osdet Mvouba aux législatives du 10 juillet prochain

Suivez-nous sur :

Facebook Pagelike Widget

Répresentation de l’ACI

Archives

Suivez-nous sur Twitter

Histoire du Congo

Nos partenaires

Suivez-nous sur Facebook

Facebook Pagelike Widget

© 2018 Copyright © 2018 Agence Congolaise d’information ACI

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
    • Diplomatie
    • Décentralisation
    • défense nationale
    • coopération
    • institutions
    • élections
    • fête nationale
    • partis politiques
    • Politique
  • Economie
    • Finances
    • Affaires foncières
    • Agriculture
    • Agropastorale
    • Artisanat
    • Commerce
    • Développement
    • Développement durable
    • Economie numérique
    • Mines
    • Forets
    • Pêche
    • Télécommunications
    • Tourisme
    • Transports
  • Société
    • Hydraulique
    • Justice
    • Droit de l’homme
    • ONG
    • Sécurité
    • Santé
    • Social
    • Médias
    • Religion
    • Drame et catastrophes
    • Syndicat
    • Décès
  • Culture
    • Arts
    • Cinéma
    • littérature
    • Peinture
    • Mode
    • Sculpture
    • Théâtre
    • Musique
    • Opéra
  • Sports
    • Arts martiaux
    • Basketball
    • Boxe
    • Cyclisme
    • Tennis
    • Football
    • Handball
    • Volleyball
    • Natation
    • Ndzango
  • International
    • Afrique
    • Amérique du nord
    • Amérique latine
    • Maghreb
    • Moyen orient
    • Asie
  • Environnement
  • multimédias
    • Vidéothèque
    • Nos audios
    • Vidéothèque

© 2018 Copyright © 2018 Agence Congolaise d’information ACI

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié? S'inscrire

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Se connecter

Retrieve your password

Veuillez entrer votre nom d'utilisateur ou votre adresse email pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter