BRAZZAVILLE, 26 JAN (ACI) – La deuxième conférence des présidents de la troisième législature du Sénat a retenu, le 25 janvier à Brazzaville, 11 affaires à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de cette institution parlementaire, en présence du Premier ministre, M. Clément Mouamba.
Cette session ordinaire débutera le 1er février prochain. Parmi les affaires prévues pour la commission juridique et administrative de la chambre haute, figurent le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République Française relatif aux services aériens ; le projet de loi organique fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle.
Cette commission aura également à traiter le projet de loi organique déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Consultatif des Personnes vivant avec Handicap ; le projet de loi portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme ; le projet de loi fixant les conditions et les modalités de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congolais, poursuivis devant les juridictions étrangères ou internationales ; le projet de loi organique portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental.
De son côté, la commission économique et financière planchera sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de don entre la République du Congo et la Banque Mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique.
La commission défense et sécurité, quant à elle, évoquera le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale.
Deux autres affaires seront débattues lors de cette deuxième session, à savoir les questions orales au Gouvernement, avec débat, et les questions d’actualité. La clôture de cette session parlementaire interviendra le 10 avril prochain. (ACI)/Marlyce Tchibinda Batchi
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