BRAZZAVILLE, 20 AVRIL (ACI) – Le Sénat a adopté, le 19 avril à Brazzaville, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, en vue de donner mandat au Président de la République, M. Denis Sassou-N’Guesso, de prolonger sa durée de 20 jours.
Par décret n°2020-93 du 20 mars 2020, le Chef de l’État avait proclamé l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de 20 jours, conformément à la Constitution, à compter du 31 mars 2020. En ce jour où le Congo arrive au terme de cette première période, le Sénat s’est réuni selon l’article 157, alinéa 3, de la Constitution pour autoriser cette prorogation.
Ce projet de loi vise de même à donner à l’Etat non seulement les moyens supplémentaires pour faire face à l’épidémie du coronavirus, mais aussi l’encadrement juridique nécessaire pour agir au quotidien et faire accepter le confinement.
En effet, l’état d’urgence sanitaire donne le pouvoir au gouvernement de prendre par décret les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, d’entreprendre et de réunion. Il permet également de procéder aux réquisitions de tous les biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire, a-t-on appris.
Défendant ledit projet, le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, M. Aimé Wilfrid Bininga, a fait savoir que cette loi est essentielle dans la gestion de la pandémie du Covid-19, vu son ampleur sur le monde. ”C’est l’objet de cette loi qui autorise le Président à proroger l’état d’urgence sanitaire pour permettre au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre des mesures édictées et sûrement d’en prendre d’autres”, a-t-il indiqué.
«Le Congo a enregistré ses premiers cas au milieu du mois de mars, ce qui nous a permis de nous arrimer aux dispositions universellement approuvées qui ont fait leurs effets sous d’autres cieux et qui, dans notre pays, intègrent les situations pour lesquelles le constituant donne la prérogative exceptionnelle au Président de la République de décréter l’état d’urgence sanitaire et d’instruire le gouvernement à prendre toutes les mesures essentielles», a expliqué M. Bininga.
Par ailleurs, il a souligné la nécessité de proroger l’état d’urgence sanitaire, en espérant pouvoir conjurer cette crise au cours de cette nouvelle période. «Cette première prorogation arrive à échéance le 20 avril ainsi que les mesures prises par le gouvernement, qui s’inscrivent dans la logique de marquer une riposte efficace contre la pandémie. Mais malheureusement, tout ceci ne peut pas être fait dans un délai de 20 jours.
Autrement, on ira encore vers une deuxième prorogation», a-t-il notifié.
Cette loi a aussi été votée à l’Assemblée nationale, a-t-on appris. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
Vues : 1
