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Congo/Société : Deux avants projets de loi sur les réformes du système d’état civil  pour limiter les risques d’apatridie

Congo/Société : Deux avants projets de loi sur les réformes du système d’état civil  pour limiter les risques d’apatridie

Le préfet directeur général de l'administration du territoire, prononçant son discours

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BRAZZAVILLE, 12 AOÛT (ACI) – Le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation a initié deux avant-projets de loi devant régler les insuffisances enregistrées dans le système d’état civil au Congo, a déclaré le préfet directeur général de l’administration du territoire, M. Jacques Essissongo.


« Le premier porte sur le régime de l’état civil au Congo et le second institue une procédure spéciale de déclaration et d’enregistrement des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance », a-t-il fait savoir en ouvrant les travaux de l’atelier sur le système d’enregistrement des naissances et la prévention de l’apatridie dans le département de Brazzaville, tenu du 11 au 12 août dans la ville capitale, en présence du maire de Brazzaville.

« Nous devons tous mouiller le maillot, car il n’y a de doute à reconnaître que la fiabilité des listes électorales dépend de la bonne tenue du fichier d’état civil. Pour ne plus avoir à recourir aux recensements à chaque échéance électorale, les listes d’électeurs doivent être alimentées par un état civil solide et pérenne », a expliqué M. Essissengo.

S’adressant aux administrateurs-maires, il a dit qu’ils sont le maillon essentiel pour donner la voie à ce que ce projet soit porté par le gouvernement de la république en d’autres instances.

Selon lui, la présence à cet atelier de l’Agence congolaise des systèmes d’information (Acsi) va susciter les contributions des maires sur le projet que le ministère mène en partenariat avec cette Agence. Il s’agit du projet dénommé ‘’Système d’information des faits d’état civil’’.

Par ailleurs, il a fait savoir que le Congo s’est engagé, depuis quelques années, à avoir zéro enfant sans acte de naissance sur son territoire d’ici à 2022 pour éradiquer le phénomène d’apatridie.

« C’est un engagement que le pays doit effectivement mettre en œuvre dans le cadre des plans d’action régional et national d’éradication de l’apatride », a-t-il souligné avant d’instruire, entre autres, les 10 administrateurs- maires, les chefs des circonscriptions d’action sociale et les sages-femmes à sensibiliser la population sur l’importance et la gratuité de la déclaration des naissances depuis 2010.

« Déclarer et faire enregistrer toute naissance survenue sur le territoire de la République du Congo épargnera chaque enfant qui naît du risque de devenir apatride dans son propre pays », a martelé M. Essissengo, précisant que l’enregistrement des naissances est le moyen efficace de lutte contre l‘apatridie au Congo.

Cet atelier est organisé par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (Hcr). (ACI/Loe Mercia)

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