BRAZZAVILLE, 20 MAI (ACI) – La République du Congo s’attèle à ce que aucun enfant ne naisse ou ne soit apatride sur son territoire d’ici 2020, afin d’éradiquer l’apatridie, un fléau qui viole le droit à une nationalité et touche 10 millions de personnes à travers le monde, selon le Hcr.
Cette volonté est inscrite dans le Plan d’action national d’éradication de l’apatridie, validé par plusieurs personnalités au cours d’un atelier organisé du 16 au 17 mai dernier à Brazzaville par cette agence onusienne. Elle rejoint la campagne mondiale «Ibelong» lancée en 2013 par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (Hcr) pour éradiquer ce phonème d’ici 2024.
Les activités visant à concrétiser cette détermination sont entre autres la réforme législative, notamment celle du code de la nationalité, et l’appui au processus d’adoption de signature et de ratification du protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les aspects spécifiques du droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie en Afrique.
Pour cela, le Congo et le Hcr vont organiser, avec le soutien d’autres partenaires, des ateliers d’information à l’endroit des parlementaires, de la société civile et des médias, souligne le Plan d’action national.
A côté de cette action, s’ajoute cinq autres, parmi lesquelles l’adhésion, cette année, à deux conventions des Nations Unies (1954 et 1961) relatives à l’apatridie, ainsi que la suppression de la discrimination basée sur le genre de la législation sur la nationalité d’ici 2020.
Le Congo s’est aussi engagé à assurer l’enregistrement des naissances afin de prévenir l’apatridie d’ici 2022, en améliorant le système d’enregistrement des naissances, en rendant disponible les registres d’actes de naissance et en sensibilisant la population sur l’importance de ce document.
Il s’est aussi résolu à délivrer des certificats de nationalité et autres pièces d’état civil attestant l’attribution de la nationalité aux personnes ayant le droit de recevoir de tels documents.
Pour ce qui est du manque de registres, le Hcr qui, en dehors des réfugiés, a aussi mandat de protéger les apatrides et de rechercher les solutions durables, a fait en novembre dernier un don de 2000 registres d’actes de naissances au département du Pool, afin de régler tant soit peu ce problème.
Sur la question d’apatridie, le Congo connaît quelques avancées avec la suppression de certains frais relatifs à l’établissement des actes de naissance et le lancement, l’année dernière, d’une opération (devenue annuelle) de recensement spécial à vocation d’état civil, à en croire les autorités. Les résultats partiels dudit recensement ont donné 63 mille 733 individus dépourvus d’actes de naissance.
Selon la convention de 1954 relative au statut d’apatrides, l’apatridie est l’état d’une personne qu’aucun pays ne reconnaît comme étant son ressortissant par application de sa législation.
La validation du Plan d’action national a été l’un des engagements pris en octobre 2017 à Brazzaville par les 12 ministres des Affaires étrangères de la Conférence internationale sur la régions des grands lacs (Cirgl) sur l’éradication de l’apatridie, a-t-on rappelé. (ACI/Mercia LOEMBA)
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