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Congo/Assurance : Le Sénat approuve la loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs

Congo/Assurance : Le Sénat approuve la loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs

Le Président du Sénat, M. Pierre Ngolo

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BRAZZAVILLE, 31 JUIL (ACI) – Le Sénat a adopté, le 31 juillet à Brazzaville, le projet de loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs, en vue de garantir la prise en charge des sportifs professionnels ayant subi des dommages corporels.
Initié conformément aux dispositions du code des assurances des Etats membres de la Conférence internationale des marchés des assurances (Cima), ce projet de loi définit la nature des risques, les obligations de l’Etat et des fédérations, des associations et des clubs sportifs en matière de prise en charge des sportifs. Il présente aussi les différents régimes de couverture des risques et des sanctions.

L’assurance obligatoire des risques sportifs va aider à combler une lacune. Bien que ce type d’assurance n’a jamais été mis en œuvre au Congo, il devrait contribuer à rassurer les sportifs licenciés et /ou membre des associations et des clubs sportifs.

Défendant le projet devant les sénateurs, le ministre des sports et de l’éducation physique, M. Hugues Ngouélondélé, a fait savoir que les sportifs sont exposés à des risques corporels qui sont pour la plupart couverts par des contrats d’assurance classiques et spécifiques.

« Pour ceux qui en font une profession permanente ou temporaire, il y a une nécessité légitime et réelle de s’en prémunir. Cependant, les sportifs congolais ne disposent jusque-là d’aucune garantie en la matière. Il y a une inexistence quasi-totale des souscriptions en assurance sportive au Congo. Les assurances responsabilité civile, corporelle des joueurs et des clubs sportifs ne sont pas obligatoires », a-t-il précisé.

Selon M. Ngouélondélé, en l’absence d’une assurance obligatoire des risques sportifs, les accidents étaient gérés sous forme de cas sociaux. Selon les cas, l’Etat, la fédération ou le club apportait une assistance financière, matérielle et autres. « Il faut reconnaître que c’est une formule non efficace, car elle ne prend pas en compte la totalité du dommage subi et la durée effective de l’incapacité », a-t-il expliqué.

Au Congo, par manque d’une assurance obligatoire des risques sportifs, on voit les grands athlètes abandonnés à eux-mêmes et personne ne s’occupe d’eux, y compris l’Etat, a-t-il poursuivi. « Tous les athlètes de la diaspora ne veulent pas jouer au Congo. L’adoption de ce projet de loi sera une façon de les rassurer afin qu’ils viennent défendre la patrie », a-t-il souligné.

A ce sujet, il a rappelé qu’en mars dernier, lors du match Congo-Guinée Bissau, un joueur congolais de la diaspora avait eu un traumatisme crânien et que, malheureusement, le ministère était obligé de prendre en charge son retour à Bucarest, en Roumanie, où il mène une carrière professionnelle. « Si nous avions des assurances, il serait pris en charge tout de suite », a-t-il fait savoir. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)

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