BRAZZAVILLE, 19 JUIL (ACI) – L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce) a sommé, le 17 juillet à Brazzaville, les opérateurs de téléphonie mobile, airtel et Mtn, de se conformer à la réglementation en vigueur en matière d’identification des abonnés, ce à compter de cette date jusqu’au 16 août prochain.
Au terme de ce délai, le ou les opérateurs qui ne se conformeront pas à la réglementation, des sanctions pécuniaires seront prises à leur encontre, souligne une déclaration de cette institution qui a déploré la vente par lesdits opérateurs des cartes Sim pré-activées et sans identification préalable.
Pour le directeur des réseaux et service des communications électroniques de l’Arpce, M. Marc Sakala, après le constat fait quant au relâchement au niveau de l’identification des abonnés et à la prolifération d’arnaques à propos du produit Mobile money, le régulateur avait échangé avec les associations des consommateurs et informer la police sur cette situation.
A ce sujet, une enquête avait été lancée entre le 26 juin et le 2 juillet dernier sur l’étendue du territoire national pour répondre à la question de l’identification des abonnées, a-t-on appris.
Il ressort de ce contrôle que les opérateurs de téléphonie, leurs distributeurs et leurs revendeurs continuent de vendre des cartes Sim pré-activées sans identification préalable des abonnés. «Nous avons constaté un relâchement de rigueur de la part des opérateurs en terme d’identification, de suivi et de collecte des pièces d’identité, surtout une négligence très forte au niveau des revendeurs qui sont les dernières personnes de la chaîne. Nous n’avons pas cité Azur, car le problème ciblé était celui de Mobile money», a fait savoir M. Sakala.
«Les sociétés Airtel et Mtn ont un mois pour régler cette situation. Au-delà de ce mois, si les prochaines enquêtes s’avèrent toujours négatives, automatiquement les sanctions suivront. Si un abonné est bien identifié, on peut remonter facilement jusqu’à celui qui a commis l’escroquerie ou l’arnaque», a-t-il dit.
Pour M. Sakala, cette mise en demeure est un avertissement pour que les opérateurs mettent de l’ordre dans leurs activités. «La loi dit qu’il faut d’abord mettre en demeure avant de sanctionner. Les sanctions ne sont pas une méthode pour résoudre le problème», a-t-il indiqué.
«La sanction serait vaine si les arnaques continuent et se prolifèrent. L’Arpce n’a pas été créée pour sanctionner. Le directeur général de cette institution, M. Yves Castanou, répète souvent que le régulateur à un rôle d’arbitre qui accompagne les opérateurs, défend les droits des utilisateurs et celui de l’Etat », a-t-il expliqué.
Les opérateurs ont des obligations, ceux de respecter leurs cahiers de charges. La loi n°9 qui régit les télécommunications les obligent à identifier leurs abonnés, a rappelé M. Sakala. «A ce jour, de nouveaux produits comme Mobile money sont arrivés sur le marché. Tous les produits s’appuient d’abord sur une bonne identification des abonnées», a-t-il dit.
Par ailleurs, il a conseillé les utilisateurs de Mobile money d’être prudents quant aux aspects du transfert d’argent par Mobile money. A ce propos, il a annoncé la diffusion, dans les jours prochains, des spots de sensibilisation par l’Arpce et les opérateurs.
Bien que l’Arpce travaille en collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère des finances pour régler le problème d’escroquerie par Mobile money, M. Sakala a demandé aux utilisateurs de ne pas répondre à toutes les sollicitations de gain envoyées par Sms, affirmant qu’il s’agit de l’arnaque.
«Vous transférez de l’argent à un numéro qui appartient à une personne, même si demain on la rattrape, vous aurez déjà perdu votre argent. Evitez de vous faire avoir au piège», a-t-il conclu.
Les dispositions de l’article 130 de la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009, portant réglementation du secteur des communications électroniques, complétées par l’arrêté conjoint n°11221/MPTNTC/MJDH/MPDN/MID du 31 décembre 2010, interdisent aux exploitants des réseaux des communications électroniques ouverts au public ou à leurs représentants, au moment de la souscription au service de téléphonie, de vendre des cartes Sim pré-activées et sans identification préalable des utilisateurs, indique la déclaration. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
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