Brazzaville, 28 Mai (ACI) – La taxe applicable sur les nouveaux terminaux numériques équipés (appareils) de carte SIM entrera en vigueur au Congo à compter du 1er juin, conformément aux dispositions de la loi de finances 2026, a annoncé le 28 mai à Brazzaville, le directeur général de l’Agence de développement de l’économie numérique (Aden), M. Héliodore Francis Alex Gouloubi.
Il a donné cette information, lors de la campagne de vulgarisation de cette mesure, destinée aux importateurs d’équipements numériques ainsi qu’aux particuliers revenant de l’étranger avec des appareils neufs.
Selon le directeur général de l’Aden, cette taxe vise à renforcer les infrastructures numériques, à soutenir les projets de transformation digitale, à promouvoir l’inclusion numérique sur l’ensemble du territoire national et à accompagner la mise en œuvre de la stratégie «Congo Digital 2025».
L’Aden, chargée de l’application de cette réforme, précise que les importateurs devront s’acquitter de la taxe par paiement bancaire ou virement sur un compte dédié qui leur sera communiqué. Le montant varie selon la technologie des terminaux, à savoir 1 300 francs CFA pour les appareils 2G, 6 500 francs CFA pour les 3G, et 10 000 francs CFA pour les terminaux 4G et 5G.
Cette taxe est acquittée une seule fois durant toute la durée de vie du terminal. Ainsi, lorsqu’un importateur a déjà payé la taxe, ni le commerçant ni l’utilisateur final ne seront appelés à la payer de nouveau pour le même appareil, a-t-on noté.
Présentant les aspects techniques du dispositif, le directeur du développement des infrastructures numériques à l’Aden, M. Guy Parfait Sosthène Itoumou, a indiqué que les particuliers bénéficieront d’un délai de grâce de 45 jours après l’activation de leur appareil sur le territoire national. Passé ce délai, des restrictions pourront être appliquées.
« Au-delà de 45 jours sans paiement de la taxe, le terminal numérique sera désactivé et ne pourra plus fonctionner sur le réseau national : ni appels, ni SMS, ni accès à Internet », a-t-il précisé. Sur le plan opérationnel, il a expliqué que les importateurs devront déclarer leurs équipements avant le dédouanement afin d’obtenir une facture pro forma, leur permettant de s’acquitter de la taxe auprès d’une banque, sur un compte ouvert au nom de l’Aden.
Il a également souligné que cette réforme vise à lutter contre la contrebande de terminaux numériques, l’absence de statistiques fiables, ainsi que la circulation d’appareils non conformes ou clonés sur le marché national. À cet effet, un Registre central d’identité des terminaux (RCIT) sera mis en place pour assurer le contrôle des équipements importés. Cette plateforme permettra l’enregistrement des terminaux via leur numéro IMEI et sera interconnectée aux systèmes des opérateurs de télécommunications.
De son côté, le vice-président du Syndicat des commerçants du Congo (SCC), M. Alexandre Ossebi, a précisé que les détaillants et vendeurs à la table ne sont pas directement concernés lorsque les produits ont déjà été déclarés par les importateurs auprès des services compétents.
Il a toutefois exhorté les commerçants de détail à la vigilance, en s’assurant que les téléphones achetés auprès des importateurs ont bien été déclarés et taxés conformément à la réglementation en vigueur. (ACI)