Brazzaville, 11 Juin (ACI) – Le président de la Cour constitutionnelle, M. Iloki Parfait, a présenté, le 11 juin à Brazzaville, aux étudiants de l’Institut international polytechnique, de commerce et juridique (Iipcj), l’organisation, les missions et le fonctionnement de cette haute juridiction.
S’exprimant à l’occasion d’une visite pédagogique organisée au siège de l’institution, M. Iloki a indiqué que la Cour constitutionnelle intervient dans le contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, ainsi que dans les opérations référendaires.
Outre cette mission, elle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, ainsi que de la régulation du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics.
Il a expliqué que tout citoyen estimant qu’une disposition législative est contraire à la Constitution peut saisir directement la Cour constitutionnelle. La requête est enregistrée au secrétariat central avant d’être transmise au président de la Cour, qui désigne un rapporteur chargé d’examiner le dossier et de présenter ses conclusions aux autres membres.
Selon lui, après les investigations nécessaires, le rapporteur soumet son rapport aux juges constitutionnels, qui se réunissent pour examiner l’affaire et délibérer. En cas de partage des voix lors de la prise de décision, celle du président est prépondérante.
M. Iloki a également insisté sur les conditions de recevabilité des recours. Il a précisé que la requête introductive doit être signée personnellement par le requérant, conformément à la législation en vigueur.
À défaut, la Cour prononce son irrecevabilité, même lorsque le document a été rédigé ou signé par un avocat. « L’assistance d’un avocat est possible au cours de la procédure, mais la saisine de la Cour demeure un acte personnel du citoyen », a-t-il souligné.
Intervenant au cours de cette visite, le responsable du bureau des stages, de l’information et de l’orientation de l’IIPCJ, M. Romaric Mouko, a salué l’accueil réservé à la délégation estudiantine. Il a souligné que cette visite permet aux apprenants de mieux comprendre le fonctionnement des institutions de la République.
Créée en 1984, la Cour constitutionnelle, chargée de veiller au respect de la Constitution, est composée de neuf membres nommés par le Président de la République sur proposition de différentes institutions. Son secrétariat général comprend notamment les directions des affaires juridiques, de l’informatique, de la communication et de la documentation, ainsi que des affaires administratives et financières. (ACI)
