Brazzaville, 29 Oct (ACI) – Les organisations de la société civile (Osc) œuvrant dans le secteur forestier se sont réunies, le 29 octobre à Brazzaville, pour analyser les dispositions techniques de la loi n°38-2024 du 11 octobre 2024 portant régime de partage de production des grumes, en vue de proposer des améliorations à son application.
Organisé par l’Observatoire congolais des droits de l’homme (Ocdh), avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, notamment le programme Forêt, gouvernance, marché et climat (Fgmc I), le Foreign, Commonwealth and Development Office (Fcdo) et la Fondation britannique, cet atelier de trois jours vise également à intégrer les questions de genre et les réalités organisationnelles dans l’analyse de ce texte.
Institué par la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier, le principe du partage de production a été encadré par la loi n°38-2024 du 11 octobre 2024. Selon l’article 104 du Code forestier, ce régime prévoit la répartition de la production totale de grumes entre le bénéficiaire d’une convention, titulaire d’un permis d’exploitation, et l’État, propriétaire des ressources forestières concernées.
Cette répartition tient compte du volume exploité pour chaque essence au cours de la coupe annuelle. Toutefois, selon les éléments présentés à l’atelier, l’adoption de la loi de 2024 a été marquée par un processus jugé non transparent et non inclusif.
Le texte prévoit notamment la création d’une société chargée de gérer la part de production revenant à l’État, fixée à 15 %, sans préciser les modalités de gestion de cette part ni les avantages destinés aux communautés locales et aux populations autochtones.
Ouvrant les travaux, la directrice exécutive de l’Ocdh, Mme Nina Cynthia Kiyoundou-Yombo, a souligné que la gestion durable des ressources forestières, la transparence dans l’administration des concessions, le respect de la législation et la lutte contre les pratiques illégales demeurent des défis majeurs pour la gouvernance forestière.
« Les faiblesses des mécanismes de partage des bénéfices constituent également des défis majeurs pour la gouvernance forestière », a-t-elle indiqué, insistant sur la nécessité de mieux prendre en compte les intérêts des communautés concernéesTrois textes d’application restent également attendus.
À travers cet atelier, les organisations de la société civile entendent analyser les dispositions de la loi et formuler des propositions susceptibles d’alimenter l’élaboration de ces textes, afin de contribuer à une meilleure mise en œuvre du régime de partage de production des grumes. (ACI)
