Brazzaville, 18 Sept (ACI) – Quatre administrateurs-maires d’arrondissements de Brazzaville ont prêté serment, le 15 septembre, au Tribunal de grande instance (Tgi) de Brazzaville en leur qualité d’officiers d’état civil avant la prise de leur fonction.
Il s’agit de MM. Jacques Elion, Rufin Opendza, Jean Chrysostome Ngoma et de Mme Pieraimée Emma Carole Akondzo Ngato, respectivement administrateurs-maires de Moungali, Talangaï, Mfilou Ngamaba et de Djiri, dans les 4e, 6e, 7e et 9e arrondissements de la capitale congolaise.
Les quatre responsables se sont engagés à exercer leurs fonctions d’officiers d’état civil, conformément au serment prévu par l’article 3 du décret n°2005-643 du 1er décembre 2005, qui fixe les modalités de cette prestation.
Présidant la cérémonie, le président du Tgi, Me Désiré Oko, a demandé aux prestataires de maîtriser les textes en vigueur et à d’en assurer la stricte application ; de veiller au respect du Code de la famille et de faire preuve de vigilance dans l’établissement des actes d’état civil, afin de prévenir la délivrance de faux documents par les collaborateurs ou d’autres personnes non habilitées.
Le substitut du procureur de la République, Me Béranger Ernest Bonga, a rappelé que l’officier d’état civil prête serment devant le Tgi, conformément à l’article 28 de la loi n°073-84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille et à l’article 1er du décret n°2005-643 du 1er décembre 2005.
A cette occasion, il a expliqué que l’officier d’état civil est chargé de tenir les registres officiels, d’y établir et de signer les actes, puis d’en délivrer les copies et extraits. Il en est le garant de la régularité et de la légalité.
Pour sa part, le magistrat, Me Dominique Dauboussy-Mango, a présenté aux nouveaux administrateurs-maires leurs missions et responsabilités, tout en insistant sur la nécessité d’une collaboration étroite avec les magistrats, afin que chacun devant veiller au respect de ses attributions.
De même, il a rappelé que les officiers d’état civil s’exposent à des sanctions civiles, pénales, disciplinaires et judiciaires en cas de délits ou de crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
De son côté, l’avocat à la Cour, Me Claude Christian Evariste Kianguila, a souligné l’importance du Code de la famille. Dans ce cadre, il a appelé les nouveaux responsables d’arrondissements à le considérer comme leur « Livre de chevet », en raison de son rôle dans l’encadrement des actes d’état civil.
Prenant la parole, le nouvel administrateur-maire de Talangaï, M. Rufin Opendza, a estimé que la prestation de serment permet aux administrateurs-maires d’exercer pleinement leurs fonctions et de bénéficier de leurs prérogatives d’officiers d’état civil.
Cette cérémonie de prestation de serment constitue la dernière étape après celles relatives aux passations de service, et intronisations successives de ces administrateurs-maires rappelle-t-on. (ACI)
