BRAZZAVILLE, 06 JUIN (ACI) – Le gouvernement a adopté le 4 Juin à Brazzaville, le projet de décret fixant les conditions d’octroi, le régime des différents congés et les règles de procédure qui leur sont applicables.
Ce projet de décret couvre les congés de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie, de longue maladie, de la formation professionnelle et de formation syndicale, a signifié le ministre en charge de la Fonction publique, M. Firmin Ayessa, lors du Conseil des ministres, tenue sous l’autorité du Chef de l’Etat, M. Denis Sassou-N’Guesso.
« Le congé est défini comme étant une autorisation accordée à un fonctionnaire nommé à un emploi de suspendre, pendant un temps déterminé, l’exécution de ses missions, conformément aux dispositions de l’article 93 du statut général de la fonction publique », a-t-il dit.
En outre, le gouvernement a adopté le projet de décret fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires. Cette mise à disposition, a expliqué M. Ayessa, est la position dans laquelle le fonctionnaire effectue ses services dans une administration autre que la sienne, en demeurant dans son corps ou son cadre d’emploi d’origine. Ce texte précise les structures dans lesquelles un fonctionnaire peut être mis à disposition, ainsi que ses modalités.
De même, le projet de décret fixant les critères et les modalités d’évaluation des fonctionnaires a été adopté. Ce décret va permettre d’apprécier les performances de l’agent en vue de proposer des améliorations dans son rendement. Il fixe ainsi la période d’évaluation et détermine ses modalités et de sa notation.
Par ailleurs, ce projet de décret indique que le transfert du fonctionnaire devrait être prononcé et acté par arrêté du ministre en charge de la fonction publique. Il définit les conditions et les modalités du transfert en fixant les règles relatives à la nomination du fonctionnaire transféré dans un autre corps que son corps d’origine.
A en croire M. Ayessa, les différents textes adoptés sont élaborés dans le cadre de la mise en place des institutions et procédures prévues par la loi n°68-2022 du 16 août 2022, portant statut général de la fonction publique. Ils sont la première vague de décrets d’application, sur un total de 53 textes réglementaires, permettant de rendre opérationnel le statut général de la fonction publique, a-t-on noté. (ACI/Mamane Boungou)
