Brazzaville, 22 Oct (ACI) – Le retrait des agréments de 22 intermédiaires d’assurances en situation irrégulière vise à assainir le marché national et à renforcer la protection des assurés, a déclaré le directeur général des institutions financières nationales (Dgifn), M. Jean-Pierre Nonault, lors d’une récente interview accordée aux médias.
Selon lui, cette décision s’inscrit dans une démarche de régulation destinée à améliorer la qualité des prestations et à préserver la stabilité du secteur.
« La première des choses, c’est l’assainissement du marché, donc du climat des affaires dans le secteur des assurances », a-t-il indiqué, rappelant que la protection des consommateurs figure également parmi les principales missions de son institution.
M. Nonault a précisé que les 22 structures concernées ne respectaient pas certaines dispositions réglementaires régissant la profession. Les manquements relevés portent notamment sur la rétention des primes d’assurance, les pratiques de paiement échelonné non conformes et l’absence de certaines structures sur le terrain.
Ces irrégularités exposent les souscripteurs à des risques, notamment lorsque les primes collectées par les intermédiaires ne sont pas reversées aux compagnies d’assurances, compromettant ainsi la prise en charge des assurés en cas de sinistre, a-t-il expliqué.
Le directeur général a souligné que les sanctions ont été prononcées à l’issue d’un processus de contrôle marqué par plusieurs relances et vérifications, conformément aux exigences de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima). Les services compétents ont multiplié les démarches auprès des structures concernées avant de procéder au retrait de leurs agréments.
Abordant la situation des dirigeants, M. Nonault a indiqué que l’agrément délivré à une personne morale est lié à celui de son responsable. Le retrait de l’autorisation d’exercer d’une société entraîne donc des conséquences sur celle de son dirigeant.
Il a rappelé que les sanctions prévues par la réglementation vont de la mise en garde au retrait d’agrément, en passant par le blâme et la suspension. Toutefois, une infraction majeure peut justifier l’application directe d’une sanction sévère, a-t-il précisé.
Par ailleurs, M. Nonault a réaffirmé le rôle essentiel des intermédiaires dans le fonctionnement du secteur des assurances, notamment dans l’accompagnement des clients, le suivi des contrats et le traitement des dossiers.
Il a souligné que l’assainissement du marché ne vise pas à décourager le courtage, mais à favoriser l’émergence d’opérateurs respectueux de la réglementation et capables de fournir des prestations de qualité aux consommateurs.
Le retrait des agréments des 22 intermédiaires d’assurances a été prononcé par arrêté ministériel du 25 septembre 2026, dans le cadre de la réglementation du marché national des assurances rappelle-t-on. (ACI)
