Brazzaville, 23 Juin (ACI)- L’étudiant en deuxième année à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam), M. Blen Stephen Dzenguelé, a plaidé, le 20 juin à Brazzaville, pour la sécurité du débiteur insolvable et du créancier, afin de garantir leur protection par les textes en vigueur.
Il a fait ce plaidoyer lors de la soutenance pour l’obtention du diplôme de master professionnel, option barreau, sous le thème « Le sort des biens du débiteur insolvable en droit Ohada ».
A cette occasion, M. Dzenguelé a souligné que le débiteur bien qu’il soit un endetté insolvable, bénéficie toujours de quelques protections qui lui sont reconnues par la loi et demeure une personne humaine.
Poursuivant son propos, il a fait savoir qu’au début de ses liquidités, le débiteur insolvable peut satisfaire les créanciers en donnant en gage ses biens, ou en les hypothéquant. « C’est cela qui constitue la protection du créancier », a-t-il ajouté.
A cet effet, l’impétrant a indiqué que le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), a mis en place quelques mécanismes pour protéger le créancier à l’endroit des défaillances du débiteur.
« Nous nous sommes rendus à l’évidence qu’il y a des moments où le débiteur a quelques difficultés pour payer sa créance à l’endroit de ses nombreux créanciers », a-t-il dit.
Abordant le sous thème sur ‘’les exceptions du principe de la saisissabilité’’, M. Dzenguelé a rappelé que le droit Ohada, comme tout œuvre humaine a des limites. C’est un droit qui a été mis en place pour aider les opérateurs africains, pour que les créanciers puissent avoir quelques protections sur leurs biens, créances.
Il a rappelé que sous peu, le législateur communautaire, réuni au sein de 16 Etats intégrés par la République démocratique du Congo (Rdc), a pensé créer un droit spécifique aux Africains pour permettre aux débiteur et créancier de bénéficier des pouvoirs dignes et rapides, pour recouvrir leurs différentes créances. (ACI)
