Brazzaville, 20 Jan (ACI)- Les membres du gouvernement ont décidé, le 17 janvier à Brazzaville, de la mise en œuvre du cadre juridique du port autonome d’Oyo, conformément aux lois en vigueur.
Lors du Conseil des ministres, le ministre de l’économie Fluviale et des voies navigables, M. Honoré Sayi, a indiqué que l’approbation des statuts de ce port a pour but de définir le cadre juridique et opérationnel de cet établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi n°24-2019 du 12 juillet 2019.
Selon lui, le projet de décret précise les modalités de gestion, les responsabilités et l’organisation de cette entité, en accord avec les dispositions légales en vigueur.
Le texte se compose de soixante-dix-huit (78) articles abordant divers aspects tels que les missions, l’organisation, le fonctionnement, les dispositions financières, les contrôles, le personnel, le domaine public portuaire ainsi que d’autres dispositions diverses et finales. (ACI)
