Brazzaville, Jan (ACI) – Le Conseil des ministres, a adopté le 20 janvier à Brazzaville, le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général du conseil économique, social et environnemental (Cese).
Présentant ce projet de décret, le ministre de l’Economie, du plan et de l’intégration régionale, M. Ludovic Ngatsé a précisé que ce texte émane de l’application de l’article 26 de la loi n°27-2018 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental, institué par la constitution du 25 octobre 2015.
Le nouveau décret accorde un statut spécifique aux agents et personnels administratifs directement recrutés, ainsi qu’aux fonctionnaires en position de détachement et aux agents non-titulaires recrutés, en cas de nécessité, par contrat administratif.
Il remplace le décret de 2004 qui portait sur le même objet, mais dont les dispositions devaient être adaptées avec la loi de 2018 qui réorganisait le conseil économique, social et environnemental.
Les innovations prises en compte sont notamment la nouvelle direction des affaires environnementales et des nouveaux services. (ACI)
