BRAZZAVILLE, 21 MARS (ACI) – Le gouvernement a approuvé, le 20 mars à Brazzaville, le projet de décret portant approbation de la convention de concession pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Liouesso, de la mission de service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique et de son avenant.
Présentant ce projet de décret au Conseil des ministres, le ministre des Hydrocarbures, M. Bruno Jean Richard Itoua, remplaçant son homologue en charge de l’énergie, M. Emile Ouosso, en mission, a signifié que cette que cette convention de concession ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°14-2003 du 10 avril 2003, qui régit depuis lors le secteur de l’électricité et prévoit sa libéralisation, érige la délégation du service public de l’électricité en principe de gestion.
Selon cette loi, l’Etat peut confier à une ou plusieurs personnes de droit public ou privé de droit congolais, la gestion du service public de l’électricité.
Entre 2018 et 2020, le gouvernement a assuré l’élaboration et le suivi des processus de mise en concession des centrales hydroélectriques de notre pays. C’est sur ces fondements que la centrale hydroélectrique de Liouesso a été mise en concession au profit de la société ENERGAZ le 21 mai 2022, a-t-il ajouté.
La convention de concession assortie d’un cahier des charges, les droits et obligations qui s’imposent au concessionnaire à l’égard de l’Etat comprennent notamment le financement privé des investissements nécessaires au service public de l’électricité, la construction et l’extension des ouvrages ou équipements, leur entretien, leur maintenance et leur exploitation.
Cette convention de concession étant un acte juridique élaboré, discuté et signé par les parties sur la foi de leur libre consentement, il est apparu nécessaire aux pouvoirs publics de l’appuyer par un décret d’approbation pris en Conseil des Ministres, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret 2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion de service public de l’électricité. (ACI)
