Congo/Environnement : La société civile recommande une étude préalable sur la taxe des résidus de bois

Brazzaville, 14 Nov (ACI) – Les acteurs de la société civile ont appelé le ministère de l’Économie forestière à réaliser une étude préalable sur la taxe des résidus de bois, à réviser les anciens textes réglementaires encadrant la fiscalité forestière et à intégrer dans la loi de finances les modalités de prélèvement de ces taxes, en tenant compte des droits des communautés locales et des populations autochtones (Clpa).

Ces recommandations ont été formulées, le 12 novembre à Brazzaville, au terme d’un atelier de réflexion du Groupe de travail juridique élargi, consacré à l’analyse de l’incidence de cette taxe sur les conditions de vie des communautés locales et des populations autochtones en République du Congo.

Les participants ont également préconisé le renforcement de la veille citoyenne sur l’application des textes fiscaux forestiers, l’approfondissement des analyses sur les répercussions des taxes forestières ainsi que la vulgarisation des dispositions réglementaires relatives aux produits forestiers accessoires.

Organisée dans le cadre du programme Forest Governance, Markets and Climate (FGMC II), avec l’appui de l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), cette rencontre a regroupé plusieurs organisations de la société civile, des plateformes communautaires et des représentants de l’administration publique, notamment du ministère de l’Économie forestière.

PLes participants ont notamment relevé que les résidus issus de l’exploitation et de la transformation du bois constituent, dans certaines localités, une ressource utilisée par les communautés pour des besoins domestiques, notamment la construction, l’habitat et la subsistance. Ils ont ainsi insisté sur la nécessité de veiller à ce que l’application de cette taxe ne compromette pas l’accès des populations à ces ressources.

Plusieurs insuffisances dans la gestion de la fiscalité forestière ont également été relevées, parmi lesquelles le non-paiement des taxes dans les délais réglementaires, la surtaxation des CLPA sur les produits forestiers non ligneux et la non-application de certaines dispositions du Code forestier, notamment son article 114.

Les participants ont aussi dénoncé l’absence de détermination des 15 % des redevances issus du partage de la production, la non-création de certains fonds de développement local (FDL), particulièrement dans le sud du pays, ainsi que leur insuffisant approvisionnement et le faible financement des projets de développement communautaire.

Clôturant les travaux, la directrice de l’Ocdh, Mme Nina Cynthia Kiyindou-Yombo, a salué le partage d’expériences entre les participants et les contributions des personnes ressources, qui ont permis d’aboutir à des recommandations jugées fondamentales pour l’amélioration de la fiscalité forestière, en particulier la taxation des résidus de bois.

Elle a indiqué que ces recommandations seront transmises à l’administration forestière afin qu’elles soient prises en compte dans les réflexions en cours, en vue de promouvoir une gouvernance forestière inclusive et respectueuse des droits des communautés locales et des populations autochtones.

À travers cet atelier, les organisations participantes entendent poursuivre leur engagement en faveur d’une gestion transparente et inclusive des ressources forestières, respectueuse des droits et des conditions de vie des communautés locales et des populations autochtones. (ACI)

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