Brazzaville, 24 Juil (ACI)- Le Conseil des ministres, a adopté le 23 juillet à Brazzaville, le projet de décret fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.
Intervenant à cette occasion, la ministre de l’Environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Mme Arlette Soudan-Nonault, a souligné que la protection de l’environnement est devenue une priorité mondiale absolue, dans le contexte actuel d’urgence et de défis posés par le changement climatique.
Selon elle, un cadre législatif d‘encadrement des activités économiques sous l’angle de leur impact sur l’environnement, la santé et le cadre de vie des populations a été mis en place grâce à la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo.
Ce texte, a-t-elle poursuivi, rend obligatoire la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social pour tout projet de développement socio-économique à engager sur l’ensemble du territoire national.
Ce décret a pour objet de remplacer celui du 20 novembre 2009, fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social. De même, il permettra de disposer d’un cadre réglementaire relatif à l’évaluation environnementale adaptée au contexte actuel fondé sur une politique de diversification économique et de développement durable du Congo.
Ce texte fournit aux promoteurs de projets, les lignes directrices de réalisation des études d’impact environnemental et social, ainsi que les orientations techniques données aux bureaux d’études chargés de conduire l’évaluation environnementale, a-t-elle indiqué.
Les mécanismes précisés dans le projet de décret permettront d’assurer le suivi et le contrôle par l’administration, en vue de garantir l’intégrité environnementale, des milieux ainsi que la santé des populations riveraines. (ACI)
