Brazzaville, 16 Juin (ACI) – Le directeur des vérifications générales et de la recherche, à la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid), M. Séraphin Ndion, a invité les responsables d’entreprises publiques et privées à procéder sans délai à l’interconnexion de leur structure au Système de facturation électronique certifiée (Sfec), dont le déploiement officiel est prévu à compter du 1er juillet prochain.
M. Ndion, également chef du projet Sfec, à la Dgid, a lancé cet appel le 16 juin à Brazzaville, à l’occasion du démarrage de la campagne nationale de sensibilisation consacrée à cette réforme fiscale, en présence des représentants des administrations publiques, des organisations patronales, des experts-comptables ainsi que des dirigeants d’entreprises des secteurs public et privé.
Il a rappelé que cette réforme, instituée par la loi de finances 2025 et encadrée par le décret n°2026-101 du 31 mars 2026, a fait l’objet d’une phase expérimentale depuis septembre 2025 auprès d’un groupe d’entreprises pilotes.
Le déploiement du système, a-t-il indiqué, se fera progressivement, en ciblant dans un premier temps les entreprises relevant des Unités de gestion des entreprises (Uge), des Unités des moyennes entreprises (Ume) ainsi que celles opérant dans le secteur de la sous-traitance pétrolière.
M. Ndion a précisé que les entreprises déjà dotées d’un système de facturation électronique devront connecter leurs logiciels au Sfec à travers des interfaces techniques dédiées. Celles qui n’en disposent pas pourront recourir gratuitement à la plateforme « e-Facture » mise à leur disposition par l’administration fiscale.
« Nous sommes encore dans une phase de mise en œuvre. Les entreprises qui ne se conformeront pas aux exigences du système après le 1er juillet s’exposeront aux dispositions prévues par la réglementation », a-t-il averti.
Dans son allocution, le directeur général des impôts et des domaines, M. Ludovic Itoua, a qualifié le Sfec d’étape majeure dans la transformation numérique de l’administration fiscale congolaise et dans la modernisation de la gestion des finances publiques.
D’après lui, ce dispositif contribuera à renforcer la transparence des transactions économiques, à améliorer la traçabilité des opérations commerciales, à lutter contre la fraude fiscale et à élargir l’assiette fiscale.
« Grâce à la certification électronique des factures, l’administration fiscale disposera de données fiables et sécurisées permettant un meilleur suivi des activités économiques, notamment celles liées à la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée », a-t-il souligné.
Pour sa part, le directeur de cabinet du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, M. Paul Malié, a rappelé que le système fiscal congolais repose sur le principe déclaratif, faisant de la facture un document essentiel dans la détermination des obligations fiscales des contribuables.
Il a expliqué que le Sfec s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement pour renforcer la maîtrise des recettes fiscales grâce aux outils numériques. Après une phase pilote menée avec plusieurs entreprises volontaires, l’administration fiscale estime désormais réunies les conditions nécessaires à la généralisation du dispositif.
Les responsables de la Dgid ont, par ailleurs, assuré les contribuables de leur accompagnement durant toute la période de transition afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, présentée comme un instrument de modernisation de l’administration fiscale et d’amélioration de la gouvernance économique. La campagne de sensibilisation se poursuivra dans les prochains jours auprès des différents acteurs économiques concernés par l’entrée en vigueur du Sfec. (ACI)
