Brazzaville, 13 Juil (Aci) – Le gouvernement, a adopté le 12 juillet à Brazzaville, deux projets de décret portant respectivement déclassement d’une propriété bâtie du domaine public de l’Etat et cession par voie d’échange d’une propriété bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée.
S’agissant du premier projet, le ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, M. Pierre Mabiala, a fait savoir que le premier texte est un projet de décret portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12 située au centre-ville, arrondissement 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville.
Pour le second projet portantcession par voie d’échange de la même propriété déclassée dans le domaine privé de l’Etat, le ministre en charge des affaires foncières a dit que le Congo a convenu avec la Turquie, de s’attribuer en propriété, par voie d’échange à Brazzaville et à Ankara, deux parcelles de terrain destinées à la construction de leurs consulats respectifs.
A son avis, la partie turque a d’ores et déjà cédé à l’Etat congolais un terrain de six mille sept cent trente-huit (6738) m2 à Ankara. Pour honorer son engagement, l’Etat congolais procède à la cession de la propriété bâtie de l’Etat cadastrée comme rappelé. Sur les 14.654,65 m2 cédés, 6738 m2 seront consacrés à la construction du consulat et 7.916,65 m2 pour l’édification de l’école consulaire turque.
Selon lui, en compensation du surplus, l’Etat congolais bénéficiera d’une attribution foncière supplémentaire, en régularisation, à Ankara d’une superficie de sept mille neuf cent seize virgule soixante-cinq (7916,65) m2, en application du principe de réciprocité.
Outre ces deux projets, le Conseil des ministres a également adopté le projet de décret portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section F, Bloc, Parcelle 72 bis, arrondissement 1 Lumumba, Centre-ville, commune de Pointe-Noire.
En effet, la Société atlantique pétrochimie (Sau), en charge du projet de construction et d’exploitation de la nouvelle raffinerie pétrolière moderne dans la Zone Economique Spéciale de Pointe-Noire, emprise B située à Fouta et à Nkoti-Fouta, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire, a sollicité l’acquisition d’une dépendance du domaine public de l’Etat, située dans l’arrondissement Lumumba de Pointe-Noire, d’une superficie de treize mille quatre cent neuf virgule soixante-quatorze (13.409,74) m2, en vue de la construction d’un immeuble de douze étages destiné à abriter le siège social de la société.
D’autre part, le projet de décret portant cession à titre onéreux de cette propriété relevant à présent du domaine privé de l’Etat. Pour accompagner cet investissement, l’Etat a accepté le déclassement de ladite propriété et permet sa cession à titre onéreux. Le Conseil des ministres a, en outre, pris note du fait que l’investissement envisagé est évalué à 15 milliards de frs Cfa. (ACI)
