Brazzaville, 23 Juillet (ACI) – Les organisations de la société civile ont examiné le 22 juillet à Brazzaville, quatre projets de textes réglementaires destinés à mettre en œuvre le Code forestier de 2020, en prélude à la prochaine session du Groupe d’examen des textes multi-acteurs (Getma).
Au cours d’un atelier de deux jours, les participants ont analysé un avant-projet de décret relatif au régime d’autorisation de déboisement et de déforestation. Les travaux ont également concerné trois projets d’arrêtés portant respectivement sur les procédures nationales de vérification de la légalité du bois, les degrés de transformation du bois et la nature des produits qui en sont issus, et les modalités de gestion et de répartition des produits des affaires contentieuses.
Selon le Coordonnateur national de la plateforme de gestion durable des forêts (Pgdf), M. Alfred Nkodia, le projet de décret vise à encadrer les conditions d’octroi des autorisations de déboisement et de déforestation, ainsi que la gestion des produits issus de ces activités. Il a précisé que les textes examinés ne modifient pas le Code forestier, mais constituent des textes d’application destinés à rendre opérationnelles ses dispositions.
S’agissant de la vérification de la légalité du bois, M. Nkodia a indiqué que le projet d’arrêté définit les procédures permettant d’assurer la conformité des produits forestiers avec la législation nationale, en s’appuyant notamment sur les mécanismes élaborés par la Cellule de la légalité forestière et de la traçabilité (Clft).
Les participants ont également étudié les dispositions relatives aux différents niveaux de transformation du bois, conformément à l’obligation faite aux exploitants forestiers de transformer intégralement leur production sur le territoire national. Le texte distingue les différents degrés de transformation, depuis les produits semi-finis jusqu’aux produits finis, afin de favoriser la création de valeur ajoutée dans le secteur.
Le quatrième projet de texte porte sur la répartition des recettes issues des affaires contentieuses. Il prévoit notamment un mécanisme d’encouragement en faveur des agents de l’administration forestière ayant contribué à la constatation et à la répression des infractions, afin de renforcer la lutte contre l’exploitation illégale des ressources forestières.
La directrice exécutive de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (Ocdh), Mme Nina Cynthia Kiyindou-Yombo, a souligné que cet atelier avait pour objectif de permettre à la société civile d’élaborer des contributions techniques aux projets de textes réglementaires, dans le cadre du processus de réforme engagé dans le secteur forestier.
Selon elle, cette démarche s’inscrit dans le cadre du renforcement de la gouvernance forestière en favorisant une participation effective des organisations de la société civile aux réformes réglementaires.
Pour sa part, le représentant du Comptoir juridique junior, M. Lilian Barros, a indiqué que les contributions formulées accordent une attention particulière à la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones, ainsi qu’au renforcement des mécanismes de traçabilité du bois.
Il a précisé que la société civile propose l’introduction de garanties exigeant que tout projet de déboisement soit accompagné de mesures de restauration des espaces forestiers concernés. Elle préconise également de garantir la traçabilité complète du bois, depuis son exploitation jusqu’à sa commercialisation, afin d’assurer sa conformité avec la législation nationale.
Les recommandations issues de cet atelier seront soumises au Getma prévue les 29 et 30 juillet prochains, en vue de leur examen par les représentants de l’administration, du secteur privé et des autres acteurs impliqués dans la gouvernance forestière. (ACI)
