Brazzaville, 26 Août (ACI) – La société civile a plaidé, le 25 août à Brazzaville, pour l’actualisation des grilles de légalité forestière, afin de les adapter aux évolutions du cadre juridique national et de contribuer à l’avancement du processus de délivrance des premières licences Flegt au Congo.
Cette démarche a été engagée au cours d’un atelier national consacré au plaidoyer auprès des décideurs et des acteurs internationaux sur les processus liés à la gouvernance forestière. Organisé par l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (Ocdh), avec le soutien du programme Forêt, Gouvernance, Marché et Climat (Fgmc II) du Foreign, Commonwealth & Development Office (Fcdo) et l’appui technique de l’ONG Fern, l’atelier a favorisé le dialogue entre les différentes parties prenantes.
Les échanges ont notamment porté sur la révision des grilles de légalité, dans le but de faciliter la délivrance des premières licences Flegt et de renforcer la crédibilité des mécanismes de certification.
Au cours de cet atelier, les participants ont examiné une note d’analyse élaborée en 2025 par les organisations de la société civile sur les grilles de légalité forestière. Celle-ci identifie les insuffisances des grilles en vigueur et formule des recommandations en faveur de leur révision.
En effet, les grilles de légalité constituent des outils de référence pour apprécier la conformité des opérations d’exploitation, de transformation, de transport et d’exportation du bois. Elles interviennent également dans le processus de délivrance de l’attestation de légalité du bois, préalable à l’obtention des licences Flegt.
Selon les organisateurs, les réformes législatives récentes, notamment l’adoption du nouveau Code forestier au Congo en 2020, rendent difficile l’application des grilles de légalité existantes, élaborées sous d’anciens cadres législatif et réglementaire. Leur révision s’avère nécessaire pour renforcer le contrôle et le suivi des opérations d’exploitation, de transformation, de transport et d’exportation du bois.
« Les grilles de légalité sont aujourd’hui difficilement applicables parce qu’elles ont été établies sur la base de l’ancienne loi », a déclaré la directrice de l’Ocdh, Mme Nina Kiyindou Yombo, appelant les parties prenantes à examiner les blocages et à définir les mesures nécessaires à leur révision.
Selon elle, cette situation constitue un obstacle à l’avancement de l’Apv-Flegt, alors que le processus a permis d’enregistrer des acquis, notamment en matière de participation et de transparence dans le secteur forestier, ainsi que de renforcement du contrôle forestier grâce à l’observation indépendante des forêts et les missions de l’Inspection générale des services de l’économie forestière.
L’un des responsables de l’administration forestière, directement lié à la gestion et le contrôle du secteur forestier, M. Alfred Ndzere Eporo, représentant le directeur de cabinet du ministère de l’Économie forestière, a rappelé que le Congo dispose d’un patrimoine forestier d’importance mondiale qui joue un rôle majeur dans la conservation de la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques et le développement d’une économie forestière durable.
Il a souligné l’engagement du Congo dans plusieurs processus nationaux, régionaux et internationaux de gouvernance forestière, notamment l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (Cqfi), l’Apv-Flegt signé avec l’Union européenne en 2010 et entré en vigueur en 2013, le Partenariat forestier signé en 2022 et l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itue).
« L’Apv-Flegt, qui est basé notamment sur la légalité forestière à travers les grilles de légalité, constitue de nos jours un processus modèle en termes d’amélioration de la gouvernance forestière », a-t-il indiqué, invitant les participants à échanger sur les aspects liés à la mise en œuvre de ces mécanismes, afin de parvenir à une compréhension commune et de faire progresser le processus Apv-Flegt.
L’atelier a réuni des représentants de l’administration forestière, de la société civile, des partenaires internationaux et du secteur privé. (ACI)
