Brazzaville, 31 Oct (ACI) – Les acteurs de la société civile ont recommandé, le 31 octobre à Brazzaville, au ministère de l’Économie forestière (Mef), d’accélérer l’élaboration du texte portant création de l’organe public chargé de la gestion de la part de l’État, de définir les mécanismes de détermination de l’assiette fiscale et l’objet de la redevance, en vue de leur prise en compte dans la loi de finances 2028.
Ces recommandations figurent parmi celles formulées à l’issue d’un atelier de trois jours d’analyse de la loi n°38-2024 du 11 octobre 2024 portant régime de partage de production des grumes, organisé par le Groupe de travail juridique (Gtj), avec la participation des organisations de la société civile et des personnes ressources spécialisées dans le secteur forestier.
Les travaux ont permis aux participants d’apporter des contributions visant à améliorer la mise en œuvre de cette loi, notamment en matière de suivi de la part revenant à l’État, de transparence et d’implication des communautés locales et des populations autochtones (Clpa).
A cette occasion, ils ont également préconisé la clarification du mécanisme de partage de production ainsi que l’ouverture consensuelle des nouveaux parcs dédiés à ce dispositif, avec la participation de toutes les parties prenantes.
A l’endroit de l’État, les acteurs de la société civile ont suggéré la création d’antennes de l’organisme chargé de gérer sa part dans chaque société forestière, afin d’assurer le suivi des coûts réels de production des grumes.
Par ailleurs, ils ont invité les organisations de la société civile à veiller à l’intégration, dans les contrats de partage de production, des dispositions relatives à la contribution de la part de l’État revenant aux Clpa. Celles-ci devront également suivre l’effectivité du dispositif à travers l’observation indépendante (Oi).
Intervenant à la clôture des travaux, le coordonnateur du Plateforme pour la gestion durable des forêts (Pgdf), M. Alfred Nkodia, a salué la mobilisation des participants et la qualité des échanges. Il a estimé que ces trois jours de réflexion ont permis de dégager des contributions susceptibles d’enrichir les futurs textes d’application de la loi.
Il a souligné que cette analyse ne constitue qu’une première étape, appelant les organisations participantes à renforcer leurs capacités afin de prendre part aux prochaines étapes d’élaboration des textes réglementaires encadrant le partage de production.
De son côté, la directrice exécutive de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (Ocdh), Mme Nina Cynthia Kiyoundou-Yombo, a indiqué que les travaux ont favorisé l’examen en profondeur de la loi et abouti sur des recommandations consignées dans une note de contribution.
Elle a précisé que ce document devrait permettre aux organisations de la société civile de valoriser leur expertise et de participer activement à l’élaboration des textes d’application de cette loi.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre des activités menées avec l’appui de partenaires techniques et financiers, notamment la coopération britannique, à travers le programme Forêt, gouvernance, marché et climat (Fgmc II), en faveur de l’amélioration de la gouvernance forestière au Congo. (ACI)
