Brazzaville, 30 Juin (ACI) – L’Observatoire congolais des droits de l’homme (Ocdh) a organisé, le 27 juin à Brazzaville, une séance d’échanges entre les organisations de la société civile et les professionnels des médias, afin d’améliorer la couverture des questions forestières et de renforcer l’analyse des enjeux liés à la gouvernance des ressources naturelles.
Animée par la directrice exécutive de l’Ocdh, Mme Nina Cynthia Kiyindou-Yombo, cette rencontre a porté sur les mécanismes de gouvernance forestière, les défis liés à la légalité du bois et sur les perspectives d’attribution des licences Flegt en République du Congo.
Les licences Flegt, rappelle-t-on, font partie d’un accord de partenariat entre le Congo et l’Union européenne (Ue) visant à améliorer la gouvernance forestière. Ces licences certifient la légalité des exportations de bois vers l’Ue, et sont essentielles pour garantir la traçabilité et la transparence dans les échanges commerciaux.
À cette occasion, l’Ocdh a présenté aux journalistes une note d’analyse consacrée aux grilles de légalité applicables aux bois issus des forêts naturelles et des plantations forestières. Ces instruments constituent le fondement du système de vérification de la légalité prévu dans le cadre de cet Accord de partenariat volontaire (Apv/Flegt).
Mme Kiyindou-Yombo a rappelé que ces grilles s’appuient sur des principes, critères, indicateurs et vérificateurs (Pciv), permettant d’évaluer l’existence légale des entreprises forestières, la conformité des autorisations administratives ainsi que la légalité des activités d’exploitation, de transformation, de transport et d’exportation du bois.
Selon elle, le respect de ces exigences conditionne la reconnaissance du bois légal et ouvre la voie à la délivrance des licences Flegt destinées aux exportations vers le marché européen.
Les échanges ont également mis en lumière les réformes engagées depuis l’adoption du Code forestier de 2020, notamment la mise en place du système informatisé de vérification de la légalité, l’élaboration progressive des textes d’application ainsi que les mesures relatives à l’aménagement des forêts de petites et moyennes superficies.
D’après les acteurs de la société civile, plusieurs entreprises forestières ont déjà atteint un niveau avancé de conformité grâce aux démarches d’aménagement et aux certifications internationales, même si certains ajustements demeurent nécessaires pour satisfaire l’ensemble des critères de légalité. Selon eux, les premières licences Flegt pourraient être délivrées à moyen terme, sous réserve de l’achèvement des réformes réglementaires en cours.
Toutefois, la note d’analyse présentée relève plusieurs défis, parmi lesquels l’absence de certains textes d’application, la nécessité d’actualiser les grilles de légalité au regard des récentes évolutions législatives et de l’intégration des nouveaux mécanismes de partage des bénéfices au profit des communautés locales.
Face à ces enjeux, les organisations de la société civile recommandent aux pouvoirs publics de procéder à une évaluation approfondie de la mise en œuvre des grilles de légalité applicables aux forêts naturelles et aux plantations forestières, afin d’en identifier les insuffisances et de les adapter au nouveau cadre juridique forestier.
En outre, elles ont invité l’Ue à accompagner les initiatives de révision de ces outils, soutenir les réformes en cours et à encourager l’opérationnalisation des mécanismes de contrôle susceptibles de favoriser l’attribution effective des licences Flegt. Pour leur part, les médias ont été appelés à s’impliquer dans la diffusion des informations relatives à la gouvernance forestière, au suivi des réformes et à la vulgarisation des recommandations formulées par la société civile, en vue de contribuer à une meilleure compréhension des enjeux liés à la gestion durable des ressources forestières du pays.(ACI)
