BRAZZAVILLE, 12 OCT (ACI) – Le Conseil des ministres tenu, le 11 octobre à Brazzaville, a adopté le projet de décret fixant les modalités de suivi, de contrôle et de vérification des activités amont du secteur des hydrocarbures.
Pris en application des dispositions de la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures, ce décret vise à renforcer le processus de suivi, de contrôle et de vérification des activités de l’opérateur et des autres membres du groupe contracteur. Il envisage également de contrôler les travaux gazier et pétrolier ainsi que les coûts qui en résultent.
En outre, ce projet de loi prévoit d’examiner le champ d’application des opérations de suivi, contrôle et vérification, les principes de sélection des cabinets d’audit indépendants incluant l’obligation pour les cabinets internationaux non basé au Congo, de s’associer à un cabinet local dans le but de faire appel à leur compétence.
La mise en place de tous ces mécanismes va améliorer les recettes fiscales, grâce à de meilleures performances dans le déroulement des opérations de suivi, de contrôle et de vérification des activités de ce secteur.
Ce projet de décret figure dans la matrice des mesures préalables du gouvernement en vue de l’obtention de la deuxième tranche de l’appui budgétaire sollicité par le Congo auprès de la Banque mondiale, précise le compte rendu. (ACI)
