Brazzaville, 31 Août (ACI) – Les sénateurs ont adopté le 28 août à Brazzaville, le projet de loi portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de partage de production Kayo relatif au permis d’exploitation Holmoni et Cayo, visant à accroître la production nationale d’hydrocarbures pendant des prochaines années.
La mise en œuvre de ce programme nécessité la réalisation d’investissement crucial, qui s’inscrit dans l’horizon d’exploitation de long terme, a-t-on appris au cours de la séance plénière de la 4e législature, organisée dans le cadre de la 4e session extraordinaire.
Ce programme développement de ces permis, présenté par la société Wing Wah Exploitation et Production S. a. u, a été approuvé par les parties dans le cadre du protocole d’accord, signé le 31 août 2025. C’est dans ce contexte que le Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (Snpc) et cette compagnie chinoise, ont signé en août 2026, l’avenant n°3 au contrat de partage de production Kayo.
Cet avenant définit de nouveaux paramètres économiques et fiscaux applicables au permis d’exploitation Holmoni et Cayo. Car, la société Wing Wah versera à l’État congolais un bonus au titre de la prorogation du permis d’exploitation Holmoni. En effet, la durée du permis d’exploitation Holmoni a été protégée de trois ans par le décret en Conseil des ministres, amenant son échéance au 4 décembre 2045.
Outre cette adoption, les sénateurs ont approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Banga Kayo Il, afin d’assurer le développement des actifs portés par ces permis et leur adaptation au cadre légal et réglementaire. En effet, le contrat de partage de production Kayo a fait l’objet de deux avenants successifs approuvés en 2018 et 2024.
De même, ils ont adopté le compte rendu de la plénière du 27 août 2026 et le rapport synthèse de la 4e session extraordinaire de la 4e législature du sénat.
Présentant le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production ” Banga Kayo II, le ministre des Hydrocarbures, M. Stev Simplice Onanga, a relevé que le permis de recherche Kayo a été attribué à la société Wing Wah en 2006. Pour lui, les travaux réalisés sur ce permis ont conduit à l’attribution de plusieurs permis d’exploitation, notamment Banga Kayo, Holmoni et Cayo.
Clôturant les travaux de cette session extraordinaire, le président du Sénat congolais, M. Pierre Ngolo, a souligné que son institution à examiner plusieurs instruments contractuels concurrents à l’organisation et à l’encadrement de l’activité pétrolière dans le pays, notamment sur le contrat de partage production et de la clause contractuelle.
Par ailleurs, M. Ngolo a encouragé les autorités de la République du Congo et de la République démocratique du Congo à user de la sagesse face à la situation d’insécurité qui prévaut actuellement dans le district de Makotimpoko, département de Nkeni-Alima, en privilégiant la voix diplomatique, pour préserver la sécurité des deux peuples frères. (ACI)
