Congo/Justice : Les magistrats invités à intégrer le réseau africain des juristes spécialisés en propriété intellectuelle

BRAZZAVILLE, 4 NOV (ACI) – Le ministre du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, M. Antoine Thomas Nicéphore Fylla de Saint-Eudes, a exhorté, le 4 novembre à Brazzaville, les magistrats congolais à rejoindre le Réseau africain de magistrats spécialisés dans la propriété intellectuelle, afin de renforcer l’expertise nationale en la matière.

Ouvrant la session de formation consacrée au droit de la propriété intellectuelle, le ministre a souligné que cette initiative dépasse le cadre d’une simple activité pédagogique.  Il s’agit plutôt d’un investissement stratégique pour la qualité de la justice congolaise, dans sa capacité à répondre aux défis économiques et techniques de notre époque.

Selon lui, cette formation devra permettre aux magistrats d’approfondir leurs connaissances et alimenter la jurisprudence nationale, contribuant ainsi à la spécialisation des juridictions. Elle vise également à consolider la sécurité juridique et améliorer le climat des affaires à travers une justice capable d’interpréter et d’appliquer avec rigueur les règles de la propriété intellectuelle.

Les magistrats lors de la formation.

Le représentant du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aristide Clotaire Mathieu Okoko, a, pour sa part, salué une initiative qui renforce les capacités des magistrats sur cette matière, les appelant à s’approprier les outils de décision qui leur seront transmis au cours de cette session.

De son côté, le représentant du directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), M. Estève Degla, a estimé que cette rencontre arrive à point nommé. Elle permettra, selon lui, de partager les expériences et de discuter des enjeux liés à l’application judiciaire des droits de propriété intellectuelle.

Pour lui, la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle est confrontée à de nouveaux défis imposé par exemple par la montée en puissance du numérique entrainant des multiples atteintes à la propriété intellectuelle ont encore du mal à être réprimées.

« Je formule le vœu que les conclusions issues de cette rencontre contribuent à une meilleure application des droits de propriété intellectuelle au Congo », a-t-il conclu.  

Photo de famille.

Pendant trois jours, les magistrats congolais suivront plusieurs modules portant sur les généralités du droit de la propriété intellectuelle, le système judiciaire congolais, l’Accord de Bangui révisé, le contentieux de la propriété industrielle et artistique ainsi que la lutte contre la contrefaçon.

Organisée du 4 au 6 novembre, cette formation est le fruit d’une collaboration entre le ministère du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé, le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, et l’OAPI. M. Fylla de Saint-Eudes a conclu en appelant les magistrats à « s’unir au sein du réseau africain », estimant que seule une coopération entre professionnels du droit permettra de bâtir un système judiciaire moderne, crédible et protecteur de la créativité. (ACI)

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