BRAZZAVILLE, 4 NOV(ACI) – Le conseil de ministre a approuvé, le 3 novembre à Brazzaville, un projet de loi portant code minier en République du Congo, visant à encadrer l’ensemble des activités liées à l’exploration, à la détention, à l’exploitation, à la transformation, à la commercialisation ainsi qu’à l’importation et à l’exportation des ressources minérales du pays.
Présentant ce projet de loi, le Ministre d’État, Ministre des Industries minières et de la Géologie, M. Pierre Oba, a rappelé que le Congo dispose d’importantes ressources minières, dont la gestion requiert un cadre juridique modernisé.
A cet effet, le nouveau code minier, qui remplace celui en vigueur depuis 2005, s’inscrit dans la dynamique de la vision minière africaine et de la politique minière commune de la Cemac. Il a pour ambition de concilier les intérêts de l’État et ceux des partenaires privés tout en assurant la sécurisation des investissements.
Fruit de travaux et de concertations interministérielles menés entre 2022 et 2023, le projet de loi intègre plusieurs innovations majeures, parmi lesquelles la consécration du régime de partage de production, l’ouverture obligatoire de 10 % du capital de chaque société de droit congolais détentrice d’un titre minier ainsi que la création d’un compte séquestre auprès de la Banque centrale regroupant 30 % des fonds destinés au développement des projets miniers.
Ce code permet également de mettre en place un cadastre minier favorisant une meilleure gestion des titres et des zones d’exploitation. Il offre aussi l’avantage de recourir à des appels d’offres dans des cas spécifiques, de renforcer le Centre de recherches géologiques et minières, créer un permis pour les exploitations à petite échelle, promouvoir du contenu local et obtenir la transformation sur place des ressources.
Après son adoption en conseil de ministres, le texte sera transmis au Parlement pour examen et adoption (ACI)